Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Objets divers
        Dates extrêmes : 1709/1786

        • 1 C 7670     1709-1786 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Amariton, lieutenant général de Nonette, remontrant qu'il se trouve compris dans un rôle arrêté au Conseil le 30 juillet 1709 pour le rachat des cens du domaine de Seghol, situé dans la paroisse de Saint-Jean-Enval, relevant de la seigneurie d'Usson ; il représente qu'il n'est qu'usufruitier dudit domaine, qui appartient à M. de Saint-Giron de Tavernoles, s.d. - 2-10. Ordonnances de Gilles Brunet d'Evry, intendant, annonçant l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de redevances dues par les communautés de Boudes et Chalus (placard, P. Boutaudon) ; au bas, certificats de publication ; procuration des habitants de Boudes commettant Jacques Jarrigeon pour enchérir au nom de leur communauté ; adjudication à J. Jarrigeon de la redevance due par la paroisse de Boudes ; adjudication à Antoine Gautard de la redevance due par la communauté de Chalus ; procuration des habitants de Chalus en faveur d'Antoine Gautard, 1722. - 11. Ordonnance de l'intendant faisant défense au marquis de Langeac de troubler la commanderie de Tortebesse dans la jouissance des droits d'échange dans l'étendue des terres de Bourg-Lastic, Saint-Julien et Puy-Lavèze, 23 juillet 1767. - 12-13. Mémoire contenant les moyens d'opposition du seigneur haut justicier d'Aubière au rôle des frais de justice, du 23 mars 1784, auquel il a été compris ; lettre d'envoi dudit mémoire à M. de Chanat, 1786.

          Dates extrêmes : 1709-1786
          Importance matérielle : 13 pièces, papier (4 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1474-1476.