Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    • Comptabilité des ponts et chaussées
      Dates extrêmes : 1686/1790

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1725/1790

        • 1 C 6726     1725-1739 .
          Présentation du contenu :

          Etat des diminutions arrivées sur les espèces d'or et d'argent dans la caisse des ponts et chaussées d'Auvergne qui ont d'autant diminué les fonds destinés pour les années 1717, 1718 et 1723, et dont le remplacement doit être fait au trésorier particulier ; lettres à ce sujet de M. de Banssat (1725) ; - état des taxations dues aux trésoriers généraux et particuliers des ponts et chaussées sur les ouvrages adjugés en la généralité de Riom, non compris celles que les adjudicataires sont chargés d'acquitter ; - états de situations des ouvrages et de la caisse des ponts et chaussées en 1727 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dubois ; état des revenant-bons au 1er avril 1727 à compter de 1720 ; état auquel se trouve à la même date la caisse du sieur Lhoyer, trésorier provincial, indiquant les recettes et dépenses qu'il a effectuées depuis 1720 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Motes (1728) ; - lettre de M. Dubois sur le désaccord qui se trouve entre les comptes des trésoriers généraux et ceux des provinciaux (12 juin 1729) ; modèle de compte à rendre par le trésorier provincial de ses opérations de 1716 à 1729 ; - lettre de l'intendant adressant à M. Dubois l'état demandé (22 juin 1729) ; l'intendant se plaint du peu de fonds qui lui est accordé ; lettre de M. Dubois affirmant que l'Auvergne a eu un traitement de faveur (22 novembre 1729) ; - envoi des états de remises faites au sieur Lhoyer, trésorier provincial, par les trésoriers généraux de 1716 à 1729 ; - lettre de M. Dubois invitant l'intendant à ne plus permettre qu'il soit retenu aucune somme sur le prix des adjudications des ponts et chaussées pour raison de l'expédition des baux (6 novembre 1729) ; - correspondance du contrôleur général et de M. d'Ormesson avec l'intendant, au sujet des registres que doit tenir le trésorier des ponts et chaussées et des états mensuels qu'il doit fournir (1736-1737) ; - lettre de M. d'Ormesson informant l'intendant que les 88 000 livres destinées au travail des pauvres passeront par les mains des trésoriers des ponts et chaussées (19 novembre 1739).

          Dates extrêmes : 1725-1739
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 6727     1748-1783 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Chambre intervenu au jugement du compte de la trésorerie générale des ponts et chaussées de France de l'année 1740, clos le 25 juin 1748 (sans nom d'impr., in-4°, 5 pages) ; lettre d'envoi de M. de Fourqueux ; - arrêt de la Chambre (comme dessus), et injonctions prononcées au jugement du compte desdits ponts et chaussées de l'année 1744, et dont est fait mention sur ceux des années 1745 à 1747, jugés à la Chambre (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; lettre d'envoi (1755) ; - lettre de M. Trudaine relative aux droits de quittance perçus par les trésoriers (1746) ; - correspondance relative aux frais de bureau des ingénieurs des ponts et chaussées (1760-1765) ; - déclaration du Roi concernant la comptabilité des trésoriers généraux des ponts et chaussées (20 décembre 1762) (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Cotte invitant l'intendant à employer les reliquats de l'exercice 1775 (12 février 1779) ; - procès-verbal d'apposition des scellés sur la caisse du sieur Fournier, commis trésorier des ponts et chaussées d'Auvergne ; par M. Lambert, subdélégué général et premier secrétaire de l'intendance d'Auvergne (24 juillet 1779) ; correspondance à ce sujet de MM. Lomet et Thoynel avec l'intendant ; ordonnance de l'intendant pour la levée des scellés ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant plusieurs exemplaires de la déclaration du Roi, du 19 juin 1782, concernant la comptabilité des ponts et chaussées (19 août 1782).

          Dates extrêmes : 1748-1783
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 6728     1786-1790 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de La Millière annonçant que le contrôleur général permet d'acquitter, sur les fonds des ouvrages d'art, les frais d'impression qu'entraînera le nouveau régime des corvées (29 novembre 1786)lettre de M. de Calonne annonçant que, conformément aux dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1785, il avait pris les mesures convenables pour mettre à la disposition de l'intendant les fonds destinés aux ouvrages d'art de la généralité de Riom (25 décembre 1786) ; - extrait de la carte des impositions destinées aux différentes dépenses des ponts et chaussées dans la même généralité ; - lettre de l'intendant aux receveurs de l'exercice impair, les avisant que les fonds levés pour la prestation de la corvée ne seront plus versés entre leurs mains (20 juillet 1787) ; réponses des receveurs et états fournis par eux ; correspondance sur le même sujet entre l'intendant et M. Teilhot, commis à la recette générale de Riom ; - copie d'une lettre adressée à M. de La Millière par les membres de la commission intermédiaire d'Auvergne, demandant que les fonds des ponts et chaussées qui sont entre les mains du receveur soient mis à leur disposition pour acquitter les dépenses faites depuis le 1er janvier (22 avril 1788) ; réponse de M. de Chazerat (7 mai 1788) ; - correspondance relative à l'emploi des fonds levés sur les défaillants aux corvées et de ceux qui proviennent des rabais consentis par les adjudicataires des travaux des ponts et chaussées, entre M. de La Millière, l'intendant, les subdélégués et les procureurs-syndics provinciaux (1788-1789) ; - lettre de M. Blondel adressant à M. de Saint-Marts un arrêt du Conseil, du 22 novembre, qui ordonne l'imposition et le recouvrement, en l'année 1790, de la prestation des chemins dans la province d'Auvergne (5 décembre 1789).

          Dates extrêmes : 1786-1790
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.