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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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      • Mines de houille
        Dates extrêmes : 1682/1789

        • Instructions, correspondance générale
          Dates extrêmes : 1682/1775

          • 1 C 6975     1736-1737 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry au sujet des représentations que lui ont faites les entrepreneurs de l'exploitation et du commerce des charbons de terre d'Auvergne sur l'importance des mines de cette province (23 janvier 1736) ; - état dressé par l'intendant d'après les renseignements fournis par un ingénieur qu'il a commis à visiter lesdites mines ; - mémoire de l'état de production des mines de Brassac et de La Roche au 1er février 1736, d'après le rapport du directeur de la Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les charbons de terre des mines de Bourbonnais et d'Auvergne passant debout par Paris des droits attribués aux offices de mesureurs et porteurs de charbons (9 avril 1737) (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages).

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 5 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 6976     1737-1741 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire relatif à l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne ; - lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. Orry, contrôleur général (7 octobre 1737) ; - mémoire sur la question par M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; - état des mines de charbon ouvertes en Auvergne (novembre 1737) ; - réponse de l'intendant à M. Orry (28 novembre 1737) ; - lettres de M. Jouzencie au sujet des défenses faites à plusieurs particuliers d'ouvrir des charbonnières dans leurs héritages (1737-1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Orry au sujet du règlement proposé (2 mai 1740) ; - lettre du même réclamant le projet d'arrêt et adressant à l'intendant une requête par laquelle les sieurs des Roys et de Réals demandent la permission d'exploiter des mines de charbon dont ils sont propriétaires (1er août 1740) ; requête de MM. des Roys et de Réals au sujet des mines de La Roche et du Théron, dans la paroisse d'Auzat.

            Dates extrêmes : 1737-1741
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 6977     1742-1745 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général au sujet des plaintes qu'il reçoit sur la mauvaise qualité des charbons de terre expédiés à Paris (23 février 1742) ; l'intendant voudra bien adresser un état des mines en activité dans son département, en indiquant celles qui sont mal exploitées ; M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, est chargé de dresser l'état demandé ; - état des mines de charbon qui sont en activité, en juillet 1742, dans les paroisses de Sainte-Florine, Auzat-sur-Allier et Charbonnier ; - lettre de M. Orry recommandant à M. Rossignol le sieur Baron, chargé de visiter les mines de charbon d'Auvergne (13 mai 1742) ; - projet de règlement pour les mines de houille ou de charbon de terre du royaume ; lettre du contrôleur général adressant à l'intendant ce projet dressé d'après les observations que le sieur Baron a rapportées de son voyage, et demandant qu'il soit communiqué aux entrepreneurs des mines et aux subdélégués (10 septembre 1742) ; - lettre de M. Jouzencie et observations présentées par les entrepreneurs ; avis de M. Rossignol, qui approuve le projet, sauf additions suivantes ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre (14 janvier 1744) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; lettres d'envoi, accusé de réception ; - observations pour servir d'instruction sur quelques articles du règlement concernant l'exploitation des mines de charbon de terre ; - état des déclarations fournies au subdélégué de Pont-de-Lempdes, par les propriétaires exploitant des mines de charbon en exécution de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1744 (1745).

            Dates extrêmes : 1742-1745
            Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1341.

          • 1 C 6978     1765-1768 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes, au sujet des accidents qui se sont produits dans les mines de charbon de Brassac et de Sainte-Florine (21 avril 1765) ; - relation d'un accident survenu le 17 novembre 1768 dans la mine de Chambelève-le-Haut, paroisse de Sainte-Florine ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bertin, de M. Robert, châtelain de Léotoing et correspondant du subdélégué de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1765-1768
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 6979     1768  : enquête statistique.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Bertin au sujet de l'arrêt que le Conseil se propose de rendre pour remédier au désordre qui règne dans l'exploitation des mines d'Auvergne (12 août 1768) ; - renseignements fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Bort, de Brioude, d'Issoire, de Mauriac et de Montaigut ; - état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance et adressé à M. Bertin le 30 novembre 1768.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 6980     1771-1775 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Bertin invitant l'intendant à lui adresser des échantillons provenant des différentes mines de charbon d'Auvergne, afin qu'on puisse à l'Ecole royale vétérinaire enseigner aux élèves la manière d'essayer le charbon pour les travaux de maréchaussée (1er août 1771) ; envoi des échantillons demandés ; état des charbons que M. de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire, doit envoyer à l'intendant ; - mémoire de M. Jubié sur les mines de charbon de Brassac (1772) ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant, pour avis, un mémoire des commerçants et consommateurs de charbon de terre d'Auvergne sur les bruits qui courent relativement au privilège du commerce exclusif de ces charbons, que les sieurs Mathieu et Compagnie se flattent d'obtenir (3 janvier 1775) ; - correspondance relative à un mémoire par lequel le sieur Christophe Mathieu demande l'exemption de taille, aides, gabelles, collecte, tutelle, curatelle, logement des gens de guerre et service dans les régiments provinciaux ; M. Lafont de Saint-Marts, consulté, répond que les Mathieu n'ont formé aucun établissement en Auvergne ; - lettre de M. Albert sur les essais d'accaparement du sieur Mathieu, dont se plaignent les marchands de charbon de terre et autres (13 septembre 1775) ; avis de M. Lafont de Saint-Marts.

            Dates extrêmes : 1771-1775
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 6981     Attribution à l'intendant de la connaissance des contestations.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry au sujet d'une requête par laquelle Jean Sadourny, avocat au Parlement, et Gilberte Berard, veuve et héritière de Blaise Cellin du Rodel, demandent que leurs contestations avec les sieurs Tuelle, au sujet de la propriété de la mine de La Roche, soient évoquées au Conseil et jugées en dernier ressort par l'intendant (22 septembre 1738) ; avis favorable de ce dernier ; remerciements et explications de M. Jean Sadourny ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant pour trois années la connaissance attribuée à l'intendant d'Auvergne des contestations concernant la propriété, possession et jouissance des mines de charbon de terre de la province (27 juin 1741) ; lettres d'attache ; lettre d'envoi ; - autres arrêts d'attribution et correspondance y relative (1744 et 1747) ; - requête de Marie-Elisabeth de Terneyre, veuve de Pierre de Pons, au sujet des contestations qu'elle a avec les propriétaires de la mine de La Fosse, voisine de sa mine du Grosmenil ; pièces relatives à cette affaire (1753) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'intendant fera l'information et donnera son avis (17 décembre 1754) ; - requête de M. de Strada d'Arosberg au sujet de contestations qu'il a avec les fermiers de ses mines de La Fosse et des Bas-Rivaux (1755) ; projet d'ordonnance de l'intendant prescrivant une expertise (mai 1760).

            Dates extrêmes : 1738-1760
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

          • 1 C 7769     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Sentence de la Prévôté des marchands de Paris défendant à tous d'apporter aucun trouble ou empêchement aux transports de charbons pour Noëlle Pisseau, veuve de Simon Haran, en la ville de Paris (12 mars) ; arrêt du Conseil d'Etat évoquant les oppositions qui pourraient être faites à ladite sentence (26 mai).

            Dates extrêmes : 1682
            Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).

        • Compagnie des mines d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1736/1777

          • 1 C 6982     1736-1770 .
            Présentation du contenu :

            Traité de société passé à Paris entre Charles Ju, écuyer, trésorier de France au bureau des Finances de Bourges, et ses associés, pour le commerce des charbons provenant de leurs mines d'Auvergne (26 novembre 1736) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle les intéressés dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne demandent l'évocation au Conseil des contestations soulevées entre eux et des particuliers, au sujet de droits que ces particuliers veulent exiger sur les charbons que la Compagnie exploite et dont elle fait commerce (7 avril 1738) ; mémoire de l'intendant sur cette affaire, favorable à la demande des intéressés ; arrêt d'évocation et renvoi par-devant l'intendant (24 juin 1738) ; - lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, au sujet des contrats passés par la Compagnie avec M. Pons de Frugères et M. et Mlle de Brassac pour l'exploitation des mines (23 novembre 1740) ; - lettre des intéressés dans les mines d'Auvergne adressant une copie de leur titre de concession et un mémoire sur l'état actuel de leur exploitation (15 juin 1741) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant un mémoire par lequel lesdits intéressés demandent l'autorisation d'ouvrir, aux terroirs de La Roche-Bresin et de Mégecoste ou du Bois-Chevalier, dix puits pour le tirage du charbon, et le nombre de puits nécessaire pour l'épuisement des eaux (23 octobre 1744) ; autorisation accordée pour 8 puits seulement (31 mars 1765) ; - lettre de M. Bertin demandant l'avis de l'intendant sur un nouvel arrêt d'attribution que sollicitent les intéressés aux mines d'Auvergne (4 décembre 1765) ; avis de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; réponse de l'intendant favorable à la demande des intéressés (20 février 1766) ; nouvelle lettre de M. Bertin, sur le même sujet (25 mars 1768) ; M. Bertin invite l'intendant à tout remettre en règle lorsqu'il aura reçu l'arrêt d'attribution ; projet d'arrêt ; - requête adressée à M. de Montyon, intendant, par M. de Chassé, pour sa compagnie, demandant la radiation entière des impôts qu'on exige d'elle et les secours dont elle aurait besoin pour subsister ; copie de la permission d'exploiter accordée par l'intendant aux intéressés dans la Compagnie des charbons d'Auvergne (31 mars 1745) ; relevé des acquisitions faites par ladite Compagnie depuis 1735 ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts au sujet de l'intention manifestée par la Compagnie de donner ses mines à ferme (13 juillet 1769) ; mémoire sur la situation des mines ; - lettre de M. Bertin au sujet de la demande que font les intéressés aux mines de charbon d'être autorisés à faire un nouvel appel de fonds (31 mars 1770) ; projet d'arrêt pour autoriser l'adjudication du privilège et de l'avoir de la Compagnie ; arrêt rendu le 24 mai 1766 pour les mines d'Anjou ; - inventaires des pièces relatives à l'exploitation des mines de charbon par la Compagnie d'Auvergne (1744-1770).

            Dates extrêmes : 1736-1770
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 6983     1772-1777 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Bertin et de l'intendant au sujet d'une requête des sieurs Chassé et consorts, intéressés aux mines de charbon d'Auvergne, demandant que ceux d'entre eux qui ne voudront pas fournir un accessoire de fonds dans leur entreprise soient déclarés déchus de leur intérêt dans la société (1772) ; - nouvelle requête des intéressés demandant l'autorisation de procéder à la vente de la subrogation de leur privilège (1773) ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Marts sur cette demande ; réponse de l'intendant à M. Bertin, reproduisant l'avis de M. Lafont de Saint-Marts ; - correspondance sur la même affaire (1774) ; la société persiste à vouloir vendre ; pas de solution ; - correspondance au sujet des plaintes portées par les propriétaires et intéressés des mines de La Roche, Mégecoste, Bouzols et autres, se plaignant que des particuliers de Brassac et de Sainte-Florine causent la dégradation de leurs mines en faisant des excavations aux alentours (1777).

            Dates extrêmes : 1772-1777
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1732/1789

          • 1 C 6984     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Moreau recommandant à l'intendant M. Pichot qui est chargé de l'entreprise des charbons de pierre de M. de Brassac (28 janvier 1735) ; - décision du Conseil royal au sujet du droit de franc-fief demandé aux sieurs Pichot du Mezeray, de Beaupied et autres aliénataires des mines de charbon de Brassac, à raison des bois qui leur ont été abandonnés pour l'exploitation desdites mines (1er mai 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1735-1741
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 6985     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par les sieurs Lemège, Lenoble et Leclerc, au nom d'une compagnie qui s'est formée pour l'exploitation des mines de charbon de La Fosse, des Lacs et des Bas-Rivaux, près Sainte-Florine, demandant des réparations au chemin qui conduit de leurs mines à la rivière d'Allier (1732) ; - lettre de M. Sadourny signalant à l'intendant la nouvelle adjudication qui vient d'être faite d'une mine dont les deux tiers appartiennent à la communauté des habitants de Sainte-Florine, et qui était exploitée auparavant par les intéressés aux mines de Brassac, en vertu d'un bail qui vient d'expirer (3 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle adjudication qui sera passée par devant M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes (7 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant acceptant les offres du sieur Lafont, et lui adjugeant la ferme de ladite mine (27 novembre 1740) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet de la requête par laquelle les habitants de Sainte-Florine demandent la permission d'affermer quelques mines situées dans leur paroisse (31 juillet 1784) ; - requête des mêmes habitants demandant l'autorisation d'exploiter une petite mine anciennement ouverte sur leur communal de La Chalandre ; certificat de propriété ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Millière ; permission provisoire d'exploiter accordée par l'intendant en vertu des ordres du Conseil (21 février 1788).

            Dates extrêmes : 1732-1788
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 6986     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une requête par laquelle Pierre de Pons, seigneur de Collanges, propriétaire de mines aux environs de Frugères, demande l'autorisation d'ouvrir douze puits nouveaux, ceux qui sont en activité actuellement étant sur le point d'être épuisés (14 mai 1745) ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, proposant d'accorder seulement la permission d'ouvrir trois puits à la mine du Grosménil ; l'intendant écrit en ce sens à M. Orry ; lettre de ce dernier approuvant les propositions de l'intendant (24 juillet 1745) ; - procès-verbal dressé par Thomas Dalbine, notaire à Jumeaux, de l'état de la mine de Neuvialle, dans la paroisse de Sainte-Florine (août 1768) ; lettres à ce sujet de MM. Vialard et Dalbine ; - lettre de M. Bertin adressant à l'intendant un mémoire par lequel M. de Pons demande une autorisation du Conseil pour l'exploitation d'une mine de charbon à laquelle il fait travailler depuis longtemps dans sa terre de Sainte-Florine (7 mars 1774) ; lettre de recommandation du comte de Tonnerre en faveur de M. de Pons ; réponse de l'intendant au comte de Tonnerre ; - lettre et requête du chevalier de Pons demandant l'autorisation de mettre en état le puits de Neuvialle, afin de l'utiliser pour extraire les eaux de sa mine du Grosménil (1778) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à M. de Chazerat un mémoire par lequel M. le marquis de Pons demande l'autorisation de continuer à exploiter ses mines de charbon de terre (27 mai 1784) ; lettres à ce sujet de MM. de Pons et Lafont de Saint-Marts ; avis de l'intendant ; lettre de M. de La Boullaye annonçant que le contrôleur général a rejeté les demandes du sieur de Pons (29 octobre 1784).

            Dates extrêmes : 1745-1784
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 6987     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant enjoignant au nommé Sauvat et aux autres cofermiers de la mine de charbon de La Combelle de donner dans huitaine leur désistement par écrit de l'exploitation de ladite mine, ou de la continuer d'une façon sérieuse jusqu'à l'expiration dudit bail (11 septembre 1745) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet d'une requête de G. Chaumette, marchand de charbon à Auzat, se plaignant de ne pouvoir faire passer ses voitures dans la vigne d'un voisin (1759) ; - lettre de M. de La Boullaye au sujet d'une demande de concession que le sieur Sadourny a l'intention de présenter (16 février 1785) ; lettre à ce sujet de M. Robert, correspondant à Lempdes ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation provisoire (22 avril 1785) ; - lettre de M. de La Boullaye sur la requête par laquelle M. Sadourny demande la concession pendant 20 ans d'une mine de charbon de terre située sur le domaine de Selle, paroisse d'Auzat (30 mai 1786) ; avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - mémoire de M. Sadourny exposant que la maladresse des voisins a causé l'inondation de la mine qu'il exploite (1786) ; - lettre de M. de La Boullaye demandant l'avis de M. de Chazerat sur une requête du sieur Bertrand qui proteste contre la concession accordée au sieur Sadourny (25 août 1786) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le vicomte de Séveyrac demande à rentrer en possession d'une mine de charbon exploitée par le sieur Sadourny en vertu d'une concession du 8 août 1786 (22 avril 1788) ; avis de M. Lafont ; réponse de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1745-1788
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 6988     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Montaran fils, informant l'intendant que, le Roi ayant permis, par arrêt de son Conseil du 3 décembre 1774, la vente à l'enchère, par-devant l'intendant de Paris, des mines de charbon de La Roche, le sieur Feuillant l'aîné, négociant à Brassac, s'en est rendu adjudicataire et demande la concession définitive de toutes celles qui se trouvent dans l'étendue des terrains qui ont été mis en vente (4 avril 1781) ; avis de M. Lafont de Saint-Marts ; arrêt du Conseil d'Etat accordant une concession de 15 années (24 juillet 1781) ; - lettre de M. Douet de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Carrouge expose qu'il a demandé sous le nom du sieur Feuillant une concession de mines, et qu'il a avancé audit Feuillant pour l'exploitation une somme de 15 500 livres (17 mai 1783) ; ce dernier étant en faillite et absent, le sieur Carrouge demande la permission d'exploiter à son compte personnel afin de ne pas perdre le fruit des travaux déjà faits ; renseignements founis par M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - lettre de M. de La Boullaye sur une requête par laquelle le sieur Feuillant demande que sa concession soit étendue sur de nouvelles mines qui lui sont nécessaires pour exploiter fructueusement (16 février 1785) ; plan joint à la requête de Feuillant (dressé par Besson ?, sous-inspecteur des mines) ; avis de M. Robert, correspondant à Lempdes de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, en ordonnant l'exécution de celui du 24 juillet 1781 et l'interprétant en tant que de besoin, permet au sieur Feuillant d'exploiter exclusivement, pendant 20 années, les mines de charbon découvertes et à découvrir dans les terrains énoncés audit arrêt et dans un arrondissement de 1 200 toises de rayon (7 juin 1785) ; - analyse de pièces relatives aux contestations élevées entre le sieur Feuillant et divers particuliers qui ont ouvert des puits ou repris l'exploitation de puits abandonnés dans l'étendue de sa concession (1786-1787) ; - contestation entre le sieur Feuillant et J.-B. Rabusson-Lamothe, négociant à Clermont-Ferrand, au sujet d'une fourniture de charbon (1786) ; - requête du sieur Feuillant exposant que la mine de La Combelle, la nuit du 14 au 15 décembre 1785, a été inondée par les eaux des anciens puits qui

            avaient jadis été fouillés sur la partie supérieure de la montagne ; à la suite de cet accident, il a ouvert un nouveau puits, mais il se trouve arrêté par l'opposition des nommés Challambel, propriétaires du terrain, bien qu'il ait offert de les indemniser ; ordonnance de l'intendant et analyse des pièces relatives à cette affaire (1785) ; - correspondance de MM. de La Boullaye, Lafont de Saint-Marts, de l'intendant, de la duchesse de Narbonne et du sieur Feuillant l'aîné au sujet des secours que sollicite ce dernier pour relever son entreprise (1786) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête, par laquelle le sieur Feuillant demande la concession des mines de charbon, et un mémoire du sieur Sadourny qui proteste contre cette demande, dans la crainte d'être troublé dans sa propre exploitation de Selle, Theron et Auzat (26 novembre 1787) ; plan ; - lettres du marquis de Juigné, demandant qu'une mine appartenant à sa femme, et qui avait fait l'objet d'un bail entre M. de Réals et le sieur Feuillant, soit exceptée de la concession attribuée à ce dernier ; correspondance à ce sujet (1787-1788) ; - ordonnance de l'intendant défendant au sieur Sadourny de continuer le creusement des puits commencés dans les terrains du sieur Feuillant (18 novembre 1788).

            Dates extrêmes : 1781-1788
            Importance matérielle : 70 pièces, papier, dont 2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 90-91.

          • 1 C 6989     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le sieur Lamothe, concessionnaire de mines de charbon dans les paroisses de Brassac, de Vergongheon et de Sainte-Florine, demande la cassation de deux sentences rendues contre lui en la juridiction consulaire de Brioude, à la requête des sieurs Arnaud, Portanier et Feuillant-Lavaur, pour raisons d'indemnités que ces particuliers prétendent leur être dues (15 octobre 1788) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le même sieur Lamothe demande l'évocation au Conseil d'une instance pendante entre lui et le sieur du Croc, chevalier de Brassac, au sujet de son entreprise (24 mars 1789) ; analyse des pièces relatives à cette affaire (1786-1789) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Terrasse demande l'autorisation de reprendre les fouilles dans une mine de charbon au terroir de Lassaignas, paroisse de Jumeaux (16 février 1789) ; ordonnance de l'intendant accordant une permission provisoire ; - autorisation donnée par l'intendant au sieur Bergier, avocat à Clermont, d'exploiter pendant un an une mine de houille à Charbonnières (1786) ; le marquis de Montaignac demande également une concession de mines situées dans sa justice de Beaulieu et proteste contre la permission donnée au sieur Bergier, prétendant être propriétaire du terrain (1787).

            Dates extrêmes : 1786-1789
            Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 1 plan devenu 22 Fi 92.

          • 1 C 6990     Gisements de Champagnac-les-Mines et de Singles.
            Présentation du contenu :

            Requête de Jean-Guillaume Delalo, docteur en médecine à Mauriac, demandant l'autorisation d'exploiter des mines de charbon sur le territoire de Proudelles et Veyrières ; lettre de M. Douet de La Boullaye demandant l'avis de l'intendant sur cette requête (4 juillet 1783) ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec MM. de Delalo et de Tournemire ; envoi d'échantillons ; ordonnance de l'intendant permettant au sieur Delalo d'exploiter pendant un an les mines en question (26 septembre 1783) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le baron de Murat, seigneur du fief de Ferne (Serre) dans la paroisse de Singles, demande l'autorisation d'exploiter les mines de cette paroisse (17 janvier 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleton, subdélégué à Tauves et avec M. de Murat.

            Dates extrêmes : 1783-1785
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 6991     Autres gisements.
            Présentation du contenu :

            Requête des sieurs Fournier et Compagnie, de Tallende, exposant qu'ils ont découvert une mine de charbon au lieu-dit Bernoire, entre Plauzat, Ludesse, Cheynat et Saint-Sandoux, et demandant une autorisation provisoire de l'exploiter (26 décembre 1781) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Joly de Fleury et avec M. Albo de Chanat, son subdélégué à Clermont ; renseignements fournis par le sieur Fournier à M. Albo de Chanat ; lettre du sieur Fournier (1781-1782) ; - lettre de M. de Montaran fils, adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Rochefort, résidant à Plauzat, demande l'autorisation d'exploiter la mine de Bernoire (15 janvier 1782) ; avis favorable du sieur Monnet, inspecteur des mines ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Thomas, oncle de M. de Rochefort, à Hyères en Provence ; - ordonnance de l'intendant autorisant le sieur baron d'Allagnat à exploiter pendant un an les mines de charbon qui peuvent se trouver dans sa terre d'Allagnat (25 juillet 1788) ; correspondance à ce sujet (1788) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel le sieur Du Coudray de Longchamp, brigadier des gardes du corps du Roi, demande la concession d'une mine de charbon située à Montaigut (1er juin 1787) ; renseignements fournis à ce sujet par M. Bichard, subdélégué ; l'autorisation est refusée.

            Dates extrêmes : 1781-1788
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.