Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Eaux et forêts. Réformation
      Dates extrêmes : 1678/1789

      • Instructions et objets généraux
        Dates extrêmes : 1678/1789

        • 1 C 7254     1717-1726 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat confirmatif des privilèges accordés à l'ordre des Chartreux, concernant la faculté d'user et disposer de leur bois pour l'utilité de leurs maisons (5 juillet 1717) (sans nom d'impr., in-4°, 12 pages) ; - lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection leur demandant un état des bois qui se trouvent dans leur élection (20 septembre 1723) ; - lettre de l'intendant annonçant à M. de Baudry qu'il lui enverra bientôt un état des bois de la province (1er octobre 1723) ; mémoire sur les bois de la province d'Auvergne (s.d.) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant un projet d'ordonnance touchant le pâturage des bestiaux (janvier 1725) ; - lettres patentes qui ordonnent la réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne et nomment des commissaires (16 septembre 1725) ; commission au sieur de Barante de procureur du Roi de ladite réformation (Riom, P. Thomas, in-fol., 3 pages) ; - les mêmes (placard, P. Boutaudon) ; - les mêmes et, à la suite, arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une imposition sur la province pour chacune des années 1726 et 1727, pour subvenir aux frais de ladite réformation (18 septembre 1725) ; - commission de greffier de la réformation délivrée à Pierre-Claude Moret (16 septembre 1725) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les appointements des commissaires (16 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry annonçant que les travaux de la réformation sont commencés ; il signale les prévarications commises par le sieur Lemercier, receveur général des domaines et bois (17 décembre 1725) ; lettres de M. de Baudry et de M. de La Houssaye au sujet du sieur Lemercier ; lettre de l'intendant annonçant qu'il a réglé à l'extraordinaire avec les officiers du présidial de Riom l'affaire du sieur Lemercier (7 janvier 1726) ; - lettre de M. de Barante au sujet des bois dépendant de la succession de M. de Canillac, dans lesquels M. du Puy Saint-Gulmier demande l'autorisation de faire une coupe, au sujet des bois appartenant à la succession du sieur Fournier de La Brugière, et d'une requête présentée par M. du Saulzet (27 décembre 1725).

          Dates extrêmes : 1717-1726
          Importance matérielle : 25 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 7255     1726 .
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du greffe de la commission pour la réformation générale des eaux et forêts de la province d'Auvergne faisant défense à toutes personnes de porter et allumer des feux dans les forêts, bois, landes et bruyères (6 avril 1726) (placard, Riom, P. Thomas) ; le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance (9 avril 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. de Barante à l'intendant et à M. Radou relatives à différents objets de la réformation (dans chaque lettre, il est question de plusieurs affaires) : place demandée à l'école d'Effiat pour le fils de M. J.-B. de La Roque ; procédure intéressant M. Rollet ; requête du sieur Dubos ; procès criminel contre les habitants d'Albepierre ; exploitation du bois de La Chaud ; requête du comte de Montgon ; affaire de l'abbaye de La Chaise-Dieu ; coupes de bois pour MM. de Nantilière et de La Tour d'Auvergne ; ordonnance pour la police des rivières ; exploitation de la forêt de Malevieille ; plan de la forêt de Murat levé par Saladin ; permission de couper des bois demandée par M. de Rivarol ; placet de M. de Boissieux touchant sa verrerie ; droit d'usage prétendu dans les bois de M. de Chalandrat par M. de La Peyrouse ; arrêt du Conseil obtenu par le maréchal d'Allègre, au sujet d'un bois qu'il tient en engagement du Roi ; requêtes de M. de La Fayette, de Mme de Combes et d'autres particuliers ; autorisation de couper des bois demandée par M. de Lescoux ; jugement contre M. de Châteaubodeau ; exploitation des bois du Roi, etc. (mars-décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1419.

        • 1 C 7256     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance portant règlement pour le pacage des bestiaux dans les bois. Extrait des registres de la réformation des eaux et forêts (1er février 1727) (Riom, P. Thomas, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur tous les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, d'une somme de 37 000 livres et sol pour livre, pendant chacune des deux années 1728 et 1729, pour les dépenses de la réformation (17 juin 1727) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : jugement rendu à la réformation contre Léonard et Claude Goutte ; réformation des bois appartenant à l'abbaye de La Chaise-Dieu ; commissions des officiers de la maîtrise de Murat ; affaire des bois de l'Hermitage ; requête de M. de Curton ; dépenses de la réformation ; procès intenté aux tables de marbre de Paris et de Bordeaux entre M. de Langeac et les usagers de la forêt de Chavanon ; procédure contre les officiers de Murat ; réformation des bois de Saint-Germain-l'Herm et de Sauxillanges ; requête des habitants de Lanobre, Cros et des paroisses voisines, etc. (1727) ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom au sujet d'un arrêt du Conseil des finances, qui casse une procédure par eux faite dans une instance entre M. de Benoist et des paysans de Saint-André, et leur défend de troubler dorénavant les juges des eaux et forêts (Riom, P. Thomas, in-fol., 4 pages) ; lettre à ce sujet de M. Devaux de Bourassol, procureur du Roi au présidial de Riom ; certificat de Philibée, greffier (1728) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : exploitation des bois ecclésiastiques ; four banal de Murat ; réformation de la forêt de Saint-Germain-l'Herm ; procès entre M. de Lauriat et le curé de Saint-Maurice, qui prétendait un droit d'usage dans la forêt de Rochedagoux ; attribution de la forêt de Malevieille à la maîtrise de Montbrison ; plainte de M. de La Tour au sujet des dégradations commises dans ses bois ; bois appartenant au duc d'Orléans et à la duchesse de Lauzun ; coupe dans le bois de Mallet ; requête de M. de Sailhans ; jugement contre les engagistes des bois de Murat, etc. (1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'administration des bois dépendant des commanderies et bénéfices de l'ordre de Malte (12 octobre 1728) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 39 pièces, papier (3 impr.)

        • 1 C 7257     1728-1733 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de trois maîtrises des eaux et forêts dans la province d'Auvergne (décembre 1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 4 pages) ; - état des sommes auxquelles montent les finances des offices de la maîtrise de Riom, supprimée par ledit édit ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les receveurs particuliers des eaux, forêts et bois dans l'hérédité de leurs offices et les décharge de payer aux parties casuelles aucun droit de mutation (22 février 1729) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attribués (22 mars 1729) (André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Barante adressant un arrêt du Conseil relatif à la forêt de Murat, un jugement de la réformation et une requête de M. de Terreneyre demandant l'autorisation de couper des bois (23 mai 1729) ; - jugement de la réformation des eaux et forêts d'Auvergne portant défense aux engagistes de couper ou prendre aucuns bois de haute futaie, même sous prétexte de chauffage, et de faire exploiter les taillis qu'en vertu d'adjudications prononcées par les officiers des maîtrises (3 juin 1729) (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Barante sur les charges qui doivent composer les trois nouvelles maîtrises (février 1730) ; - projet d'arrêt qui commet M. Trudaine à la place de M. de La Grandville et M. Urion à la place de M. Carraud, à la

          réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne, et qui proroge d'un an ladite commission ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec M. Trudaine (avril 1730) ; lettre de M. Trudaine adressant ce projet à M. de Baudry (1er mai 1730) ; - listes des sujets présentés et choisis par MM. les commissaires de la réformation d'Auvergne pour remplir dans les maîtrises les charges créées par édit de décembre 1728 ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec l'intendant (mars-juin 1730) ; - vente par M. de Moras et Mme Teilhol au Roi d'une maison située à Ambert, destinée à recevoir l'auditoire de la maîtrise des eaux et forêts dudit lieu (7 mars 1730) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil, du 22 août, qui ratifie ladite vente (2 septembre 1730) ; - lettre de M. de Barante adressant un projet de déclaration sur la coupe et exploitation des bois et un mémoire sur l'adjudication des bois de Murat (29 août 1730) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry proposant de continuer la commission pour la réformation des bois en Auvergne (11 septembre 1730) ; - projet de lettre avec des corrections de la main de M. Trudaine, et la mention : n'a point été envoyée (11 septembre 1730) ; - états indiquant ce que produit annuellement au Roi la réformation des eaux et forêts d'Auvergne ; - projet d'arrêt pour l'imposition, pendant l'année 1731, d'une somme de 37 000 livres sur les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, pour fournir aux frais de la réformation ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry (contient les mêmes détails que la lettre du même au même, du 11 septembre 1730, analysée ci-dessus) (25 septembre 1730) ; - lettre du sieur Larocque, garde-marteau à Murat, se plaignant qu'on lui ait donné des cavaliers à loger (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty annonçant qu'il n'a trouvé personne pour acheter les charges de la maîtrise de Murat (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty au sujet de la proposition que fait M. de Chazelles, procureur du Roi en la maîtrise de Murat, d'abandonner sa commission au sieur Andrieu, qui consent (17 juillet 1731) ; l'intendant refuse la démission de M. de Chazelles, qui devra continuer ses fonctions ; - lettre de l'intendant demandant à M. Vaissière, élu à Saint-Flour, s'il accepterait une commission de maître particulier de la maîtrise qu'on se propose d'établir à Saint-Flour en remplacement de celle de Murat (22 octobre 1731) ; lettre d'acceptation de M. Vaissière ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante ; lettres de l'intendant informant MM. de Baudry et des Réaux, que n'ayant rien pu obtenir des officiers de Murat, il a révoqué leurs commissions, et en a donné à des particuliers de Saint-Flour sur lesquels il sait pouvoir compter (31 décembre 1731) ; réponse de M. des Réaux approuvant la décision de l'intendant (6 janvier 1732) ; lettre de M. de Baudry demandant un projet de la déclaration qui sera nécessaire pour autoriser le changement (7 janvier 1732) ; lettre de l'intendant demandant à M. de Barante de rédiger un projet d'édit (30 janvier) ; projet et lettre d'envoi de M. de Barante ; déclaration du Roi qui transfère la maîtrise des eaux et forêts de Murat en la ville de Saint-Flour (11 mars 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; inventaire des archives de la maîtrise de Murat ; correspondance de MM. de Barante, Vaissière, Bouschet, Saint-Héran et de l'intendant sur la composition de la maîtrise de Murat (1732-1733).

          Dates extrêmes : 1728-1733
          Importance matérielle : 56 pièces, papier, dont 7 impr. et 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7258     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : emploi des fonds de la réformation ; projet de cantonnement des usagers ; bacs et bateaux sur l'Allier et la Dore ; poursuites contre les officiers des eaux et forêts du duc de Bouillon et du duc d'Orléans ; procédure contre M. de La Boulaye ; plaintes du sieur Saladin, chargé de lever les plans de bois qui appartiennent en commun à plusieurs villages, contre les habitants qui ont refusé de lui fournir les indications nécessaires ; autorisation de coupe de bois demandée par Mme de l'Eclache (1731) ; - mémoire sur les incendies causés dans les bois de la province par l'imprudence des bergers qui mettent le feu aux bruyères ; correspondance à ce sujet de MM. de Vigier, Sadourny et de Barante avec l'intendant (1731) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'une commission d'huissier en la maîtrise de Riom, donnée à Michel Vernin (27 mai 1732) ; - lettres de M. Urion adressant à l'intendant des procès-verbaux de réformation (1732) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant le projet de règlements généraux de la réformation (20 décembre 1732) ; lettre de l'intendant priant M. de Champflour d'examiner ce projet (22 décembre 1732) ; - lettres de M. de Jussy au sujet du remboursement de la finance d'un office de receveur de la maîtrise particulière d'Ambert qu'il réclame au sieur Pelardy, pourvu de cet office (décembre 1732 - janvier 1733) ; - mémoire des renseignements à demander à l'intendant sur les travaux de la réformation d'Auvergne ; lettre d'envoi par M. de Baudry (21 avril 1733) ; minute de la lettre des commissaires et du procureur du Roi en la réformation des eaux et forêts d'Auvergne adressant à M. de Baudry un procès-verbal des principales opérations de la réformation depuis son établissement, un état détaillé des bois du Roi et de ceux des ecclésiastiques, les procès-verbaux dressés dans les forêts du Roi et les plans figurés des mêmes forêts (6 septembre 1733) ; lettres à ce sujet de M. de Barante ; état des bois de la maîtrise de Riom, en note ; états des bois des maîtrises d'Ambert et de Murat.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 7259     1734-1789 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Coutel, procureur du Roi en la maîtrise de Saint-Flour, relative aux objets suivants : cote d'office à faire sur François Trabuc, qui vient d'être pourvu par le grand maître d'une commission d'huissier en ladite maîtrise ; affaire de M. de Montreuil ; coupes dans les forêts de Mallet et de Murat (2 janvier 1734) ; - lettre de M. Madur se plaignant des mauvais procédés des officiers de la maîtrise d'Ambert à son égard (21 avril 1734) ; - procès-verbal dressé par M. de Cebié, subdélégué, du refus qu'a fait le sieur Lenormant, contrôleur des actes, de sceller des ordonnances de la maîtrise ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc, au sujet de l'autorisation demandée par le sieur Duranty de lever aux parties casuelles l'office de greffier en la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour (1742) ; - lettre de M. Saint-Héran, maître particulier en la maîtrise de Saint-Flour au sujet de la cote d'office demandée pour le sieur Romeuf, garde général des eaux et forêts de ladite maîtrise (26 octobre 1744) ; - lettre de M. Trudaine à M. de Moras sur les coupes de bois ordonnées pour les travaux des ponts et chaussées (janvier 1751) ; - lettres de M. Chapsal au sujet de l'office de greffier de la maîtrise de Montaigut demandé pour Gervais-Gilbert Perrin (1753) ; - lettre de M. de Moras adressant à M. de La Michodière, intendant d'Auvergne, pour avis, une requête du nommé Greliche, garde général, collecteur des amendes de la maîtrise de Riom, qui demande d'être maintenu dans l'exemption du logement des gens de guerre (12 juin 1755) ; - lettre du sieur Mozac, élu à Issoire, se plaignant que les officiers de la maîtrise d'Ambert augmentent sans cesse le nombre des gardes des forêts du Roi (9 juillet 1758) ; - lettre et procès-verbal relatifs aux vexations exercées par le sieur Gautier, garde général de la maîtrise de Saint-Flour, sous prétexte du bien public, adressés à l'intendant par M. Pagès de Vixouzes (1760) ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour et de M. Henry, maître particulier de la maîtrise de Saint-Flour, recommandant le sieur Vigières de Farges, qui s'est présenté aux parties casuelles pour lever la charge de lieutenant particulier en la même maîtrise ; - proclamation du Roi pour la conservation des forêts et bois (3 novembre 1789) (placard, Clermont, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1734-1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7773     1783 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Chazerat, intendant, à M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des craintes qu'on éprouve pour l'approvisionnement en bois de chauffage de Paris et autres grandes villes ; il demande qu'on lui fournisse des états dont il envoie le modèle (6 août). - 2-10. Etats, par collectes, indiquant le nombre d'arpents de bois, l'état où ils se trouvent, leur âge, les débouchés existants pour l'exploitation et ceux qu'on pourrait ouvrir, le nombre des feux, la consommation annuelle des bois de chauffage, les usines qui emploient du bois et celles qui se servent de charbon de terre ; observations jointes aux états par les divers correspondants de la subdélégation.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7698     1687-1733 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Registre de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat (22 novembre 1687 - 7 avril 1690) ; registre de la grande maîtrise des eaux et forêts d'Auvergne (7 avril 1688 - 4 mai 1689). - 3. Lettre du contrôleur général adressant un arrêt du Conseil, du 19 juillet 1723, qui fait défense de couper les bois taillis avant qu'ils aient l'âge requis par l'ordonnance de 1669, et prescrit de réserver 16 baliveaux par arpent lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir été réservés ès ventes précédentes (14 août 1723). - 4-5. Projet de déclaration du Roi pour réglementer la coupe des bois des particuliers, des ecclésiastiques et des communautés ; réflexions sur le projet de déclaration (s.d., de la main de M. Trudaine, intendant). - 6-10. Lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil qui commet M. Trudaine au lieu de M. de La Grandville pour continuer la réformation établie en Auvergne (21 juin 1730) ; arrêt du Conseil qui proroge pendant deux ans le pouvoir accordé aux commissaires nommés par les lettres patentes du 16 septembre 1725 pour procéder à la réformation des bois de la province d'Auvergne (5 décembre 1730). -11-12. Mémoire sur le règlement proposé pour la manière de couper les bois sapins appartenant aux ecclésiastiques, bénéficiers, communautés et autres gens de main-morte ; lettre de M. de Jussy adressant ce mémoire à l'intendant (19 novembre 1730). - 13-15. Correspondance de M. de Baudry, de l'intendant et de M. de Barante relative aux candidats qui se présentent pour remplir les charges des maîtrises particulières d'Ambert et de Riom (1730). - 16-21. Correspondance de MM. de Baudry, de Barante et de l'intendant au sujet de la maison qui a été acquise pour y tenir le siège de la maîtrise d'Ambert ; mémoire ; bail d'arrentement (1731). - 22. Lettre de M. Danty, juge de la maîtrise de Murat, au sujet du remplacement du sieur Busche, greffier dudit siège, par le sieur Ganilh (1731). - 23-29. Requête de Jean-Martin Pelardy, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts d'Ambert, exposant que sa santé ne lui permet pas de remplir cette charge, et demandant l'autorisation de lever celle de receveur des bois en la même maîtrise ; correspondance à ce sujet de MM. de Barante, de Jussy, de Baudry et de l'intendant (1730) cachet de M. de Barante. - 30-32. Requête de J.-B. Saint-Remy, ancien garde-bois de la vicomté de Murat, demandant à être rétabli dans son emploi ; lettres à ce sujet de MM. Vaissière, de Barante et de l'intendant (1732). - 33.

          Lettre de M. de Barante proposant de commettre à divers emplois des maîtrises d'Ambert et de Riom (1732). - 34. Lettre du duc de Bouillon au sujet d'un procès qu'il a relativement à la juridiction que ses officiers prétendent exercer sur les bois de la baronnie de La Tour (3 juin 1733).

          Dates extrêmes : 1687-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 34 pièces, papier.

        • 1 C 7699     1735-1785 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. des Réaux au sujet de l'exemption de taille qu'on refuse au sieur Coustel, procureur du Roi de la maîtrise de Saint-Flour (18 juillet 1735). - 2. Copie d'une lettre de M. Madur priant l'intendant d'intervenir auprès de M. de Baudry pour faire supprimer le mot de "révocation" dans la décision par laquelle il est remplacé dans la charge de lieutenant de la maîtrise d'Ambert (28 mars 1736). - 3-15. Mémoire pour les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert se plaignant d'avoir été cotisés à la taille comme les autres contribuables ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, Lenormant, Madur, et de l'intendant (1736) ; mémoire de M. Lenormant ; arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert dans les privilèges et exemptions attribués à leurs offices (18 septembre 1736) (Paris, Pierre Prault, in-4°, 8 pages). - 16-20. Lettre de M. Taboureau des Réaux recommandant les intérêts des officiers de la maîtrise de Saint-Flour, qui ont été compris indûment au rôle de l'ustensile (21 mars 1742) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Baudry et de M. d'Apchier (1742). - 21-22. Lettres des officiers des maîtrises relatives au rachat du prêt et annuel de leurs charges (1745). - 23. Lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que les officiers de la maîtrise de Saint-Flour ont défendu au sieur Duperey de faire aucune fonction de garde général dans le ressort de ladite maîtrise (1760). - 24-26. Etats des biens des officiers de la maîtrise de Riom et des cotes qu'ils devraient supporter pour la taille de l'année 1762. - 27-28. Lettre de M. de Beaumont demandant l'avis de l'intendant sur une demande formée par le sieur Vassal, collecteur des amendes de la maîtrise de Saint-Flour, à l'effet d'être taxé d'office à la taille et autres impositions (12 novembre 1765) ; réponse de l'intendant. - 29-33. Lettre de M. d'Ormesson sur la requête des officiers de la maîtrise d'Ambert qui se plaignent d'être surchargés d'impositions et demandent d'être rétablis dans le privilège d'exemption de la taille et autres impositions (22 mars 1766) ; réponse de l'intendant affirmant qu'il a toujours taxé ces officiers d'office ; extrait des cotes d'office ; correspondance à ce sujet de M. Vimal de Murs avec l'intendant (1767). - 34-36. Arrêt du Conseil d'Etat qui limite au 15 août 1785 la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi et des communautés séculières et régulières (29 juillet 1785) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 37. Notes informes relatives aux forêts de la province d'Auvergne.

          Dates extrêmes : 1735-1785
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7265     Interdiction des chèvres.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet des plaintes qu'on lui a portées contre les officiers de la maîtrise de Saint-Flour quant à l'interdiction du passage des chèvres (18 octobre 1750) ; - lettre de M. de Machault invitant l'intendant à fournir un mémoire plus détaillé (22 novembre 1750) ; - ordonnance de Juvenal Hennet, seigneur de Courbois, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts ordonnant que les règlements concernant la défense des chèvres, et notamment celui rendu par les commissaires de la réformation ci-devant établie en Auvergne, le 1er février 1727, seront exécutés suivant leur forme et teneur (12 mai 1751) (placard, Saint-Flour, Martial Sardine) ; lettre de M. de Hennet de Courbois adressant l'ordonnance ci-dessus à l'intendant d'Auvergne, et insistant sur la nécessité de la faire observer (17 mai 1751) ; - mémoire rédigé à l'intendance au sujet de la destruction des chèvres ordonnée dans la province d'Auvergne (s.d., postérieur à 1751) ; - lettre de l'intendant adressant aux officiers de la maîtrise de Riom une requête des habitants de Saint-Georges-ès-Allier, demandant la permission de garder leurs chèvres en promettant de ne pas les laisser sortir (23 mai 1753) ; - requêtes des consuls de la paroisse et quartiers d'Ambert se plaignant des poursuites qui se font en la maîtrise dudit lieu pour les obliger à déclarer les chèvres de leur collecte (1754) ; - requêtes de Benoît Chassaing, consul du quartier de Chadernolles, au sujet d'une amende prononcée contre lui et ses collègues par la maîtrise d'Ambert pour n'avoir pas averti les habitants dudit lieu de ne plus tenir de chèvres ; états des frais faits contre ledit Benoît et les autres collecteurs de Chadernolles ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Madur et avec le procureur du Roi de la maîtrise des eaux et forêts d'Ambert (1754-1755) ; extrait des pièces relatives à ladite affaire ; - lettres de l'intendant à M. de Moras et aux officiers de la maîtrise de Saint-Flour, au sujet des plaintes d'un consul de Torsiac sur les poursuites faites contre lui pour n'avoir pas dénoncé les propriétaires de chèvres (mai 1756) ; réponse des officiers de la maîtrise de Saint-Flour (1er juin 1756).

          Dates extrêmes : 1750-1756
          Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1422.

        • 1 C 7266     Interdiction des chèvres : poursuites contre P. Duperey, garde général collecteur des amendes de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, pour vexations et malversations.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Duperey, propriétaire de l'office de garde général collecteur des amendes de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, au sujet des défenses, que lui a faites M. de Moras, de mettre à exécution les sentences du grand maître et des officiers de ladite maîtrise (18 novembre 1750) ; - mémoire des plaintes portées contre le sieur Duperey au sujet de la destruction des chèvres ; - lettre au sujet de ces plaintes de l'intendant au garde des sceaux (29 novembre 1753) ; - réponses des officiers de la maîtrise au mémoire contre Duperey ; - lettre de M. Saintheran adressant ces réponses à l'intendant (19 janvier 1754) ; lettre des officiers de la maîtrise de Saint-Flour adressant à l'intendant les pièces et les mémoires qui leur ont été remis par M. de Vigier, receveur des tailles (28 mars 1754) ; - correspondance sur le même sujet de l'intendant, des officiers de la maîtrise de Saint-Flour, de M. de Vigier (1754-1755) ; - lettre de M. de Moras annonçant que Duperey vient d'être arrêté et conduit dans les prisons du Fort-l'Evêque (28 juin 1755) ; l'intendant est prié d'envoyer des mémoires sur les vexations commises en Auvergne ; mémoires sur les malversations commises par Duperey dans plusieurs paroisses de la haute Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1755
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 7275     Comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Rôle des amendes, restitutions, dommages et intérêts, arrêté contre différents particuliers condamnés pour délits et dégradations dans les forêts du roi, par différents jugements intervenus en exécution de l'arrêt du Conseil, du 8 février 1672 ; - compte rendu, par-devant M. de Marle, intendant d'Auvergne, député par arrêt du Conseil du 8 février 1672 pour la réformation des forêts dans la généralité de Riom, par Pierre Egasse ; - état des adjudications des bois du Roi faites dans les sièges des maîtrises de la province d'Auvergne (1727) ; état de ce qui a été payé au sieur Serin de Jussy à l'occasion desdites adjudications ; - quittance délivrée le 28 février 1727, par Claude Moret, greffier en chef de la réformation des bois d'Auvergne, pour ses appointements du 1er octobre 1725 au 1er octobre 1726 ; - état des amendes et restitutions prononcées en la réformation jusqu'au 29 août 1730 ; - lettres de M. de Barante au sujet des sommes à prendre sur les amendes prononcées en la réformation, pour les réparations de l'auditoire de Riom et pour l'achat d'une maison destinée à servir d'auditoire à la maîtrise d'Ambert (1730) ; réponses de l'intendant ; - lettre de M. de Jussy adressant à l'intendant copie de l'état du Roi des bois de l'ordinaire 1730 et copie du mémoire rectificatif qu'il a dû dresser sur ledit état (7 mai 1731) ; mémoire sur l'état du Roi de 1730, état de frais et autres pièces relatives au même exercice ; lettre de l'intendant à M. de Baudry au sujet du produit des ventes de bois faites dans les maîtrises de la généralité (23 mai 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet des dépenses de la réformation (20 décembre 1731) ; - état du Roi des bois pour l'année 1732, généralité de Riom ; pièces de comptabilité dudit exercice ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Jussy et de Barante ; - état du Roi des bois pour l'année 1733, généralité de Riom ; pièces relatives audit exercice ; correspondance de l'intendant avec M. de Jussy (1734) ; - lettre de M. de Baudry au sujet des sommes dues à ceux qui ont travaillé à la réformation depuis l'arrêt du 14 octobre 1732 (10 septembre 1734) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Barante ; - lettre de M. Besseyre, collecteur des amendes de la maîtrise d'Ambert, au sujet de ses comptes (22 juillet 1751) ; lettre de l'intendant, même sujet, au receveur particulier des amendes de la maîtrise d'Ambert (10 août 1751).

          Dates extrêmes : 1678-1751
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier.

        • 1 C 7701     Comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Etat du Roi pour les forêts de la généralité de Riom contenant la recette et la dépense à faire par le sieur de Jussy, receveur général des bois de ladite généralité, arrêté au Conseil royal des finances le 20 février 1731 ; état de la recette des amendes et restitutions de la réformation des bois d'Auvergne (1730). - 3. Lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil du 14 mars 1730, qui alloue sur les amendes de la réformation une somme de 300 livres pour les lods et ventes de la maison destinée à la maîtrise d'Ambert. - 4-5. Correspondance de l'intendant avec M. de Jussy relative aux dépenses faites pour l'habillement des gardes de la même maîtrise (1732-1733). - 6-12. Correspondance de l'intendant et de M. de Baudry au sujet des frais de la réformation (1732) ; état des frais faits par les commissaires l'année 1731 ; projet de distribution d'une somme restée entre les mains de M. de Jussy ; état des appointements des commissaires. - 13. Lettre de M. de Baudry adressant une requête par laquelle M. Courtin, trésorier de France à Riom, demande, sur le produit des amendes de la réformation, le paiement des dépenses qu'il a faites pour l'adjudication des terres et fermes d'Usson, Nonette et autres (14 novembre 1731). - 14-15. Etat du Roi des bois de la généralité de Riom, exercice de 1732 ; lettre d'envoi de M. de Jussy (1733). - 16. Lettre de M. de Jussy relative à ses comptes (1734).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.