Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Eaux et forêts. Réformation
      Dates extrêmes : 1678/1789

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1692/1782

        • 1 C 7267     1723-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. le marquis de Bournazel au sujet du procès qu'il a contre le sieur de Vigier, qui ravage les bois de Beauclair (17 juillet 1754) ; requête du sieur André Blanc-Dubos, à l'effet d'être autorisé à faire une coupe dans son bois de Besse, près le Luguet (1725) ; - mémoire sur un procès-verbal dressé par les gardes de la maîtrise de Riom contre Antoine Dufour-Maliargues, demeurant au château de Bonnefille, pour avoir chassé dans les vignes (1750) ; - lettre de M. de Montillet, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Issy, et prieur de Briffons, au sujet du droit que s'attribuent les villages du Ronzet et autres sur le bois du Meurguet, dépendant du prieuré de Briffons (19 avril 1729) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Barante ; - requête du chevalier de Caissac, procureur général de l'ordre de Malte, au sujet des poursuites faites contre le fermier de la commanderie de Celles ; lettre de remerciements du même à l'intendant (23 septembre 1732) ; - correspondance de Mme Villacerf de Crussol, de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par ladite dame de faire une coupe dans son bois de Cereix (1732-1733) ; - lettre de M. de Baudry au sujet du délai imparti à M. de Maillé, abbé de Chambon-en-Combraille, pour fournir un arpentage et un plan figuratif des bois qui dépendent de son abbaye (14 août 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet d'une requête de M. Albo de Chanat, demandant permission de couper 40 arbres dans son bois de Chanat (21 septembre 1732) ; - correspondance de M. de Baudry et de l'intendant au sujet d'une amende infligée à C. Faure, veuve Dumas, de Charbonnières-les-Vieilles (1730) ; - correspondance de M. Navette de Chassignolles, de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par M. de Navette de faire des coupes dans ses bois de Chassignolles et de Combeneyre (1731-1732) ; - poursuites contre les Minimes de Chaumont, pour contravention dans l'exploitation des bois de leur prieuré : correspondance à ce sujet de l'intendant, du frère Joseph Vigeral et de M. Cellin de Vinfaud (1734) ; - lettre de M. Saladin au sujet du plan qu'il est chargé de faire des bois de Combronde, appartenant à M. Amelot (27 novembre 1740) ; - lettre de M. Amelot au sujet de la vente du bois de Vorain, près Combronde (26 août 1747) ; - lettre de M. Guérin avertissant l'intendant que le sieur Batier, de Brousse, et le sieur Cellin, élu à Issoire, travaillent à obtenir un arrêt du Conseil pour couper des bois qui appartiennent au prince de Tarente, dans la paroisse de Condat, près Egliseneuve (22 novembre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Baudry et Guérin ; - lettre de à l'intendant à M. de Tournemire au sujet des sentences de la maîtrise de Saint-Flour, dont les habitants de Cussac ont interjeté appel (2 mai 1754).

          Dates extrêmes : 1723-1754
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7268     1692-1752 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante sur une requête par laquelle les habitants de Fontanges demandent la permission de couper des arbres dans la forêt de Falgoux, qui leur appartient (23 avril 1731) ; - lettre de M. Delaire remerciant l'intendant de l'avoir autorisé à couper les arbres de la garenne de Gondole et 400 vieux chênes aux environs d'Ambert (28 décembre 1730) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - lettre de M. Le Blanc au sujet des dégradations commises dans les bois de la baronnie de Gourdièges, appartenant au marquis de Castries (10 avril 1722) ; lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc ; - lettres de M. Magueux au sujet d'une affaire qu'il a en la réformation contre M. de Lauriat, relativement au droit d'usage qu'il prétend avoir, ainsi que ses tenanciers, dans la forêt de La Brosse (1731-1733) ; - procès-verbal dressé par le bailli de La Mothe, des arbres coupés dans le bois du Chambon, appartenant à la vicomtesse de La Mothe (13 septembre 1692) ; - plainte de Joseph Vacher, seigneur de Charmes, contre des particuliers, qui ont coupé des arbres dans son domaine appelé La Mothe-de-Lourse, paroisse de Joze ; procès-verbal ; exploits ; information par Jean Champflour, lieutenant au présidial de Clermont, commissaire député pour la réformation des eaux et forêts (1727) ; - procès-verbal dressé par M. de Mombriset, des dégradations commises dans le bois de La Bajasse, appartenant à l'Hôtel-Dieu de Brioude (1754) ; lettre à ce sujet de M. Martinon, de Saint-Ferréol ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition d'une somme de 60 livres sur les habitants de Fontanes, pour indemniser ledit Hôtel-Dieu (26 février 1754) ; - lettres de l'abbé de Chambonas, prévôt de Brioude, et de M. de Barante, au sujet des arbres abattus par les vents, dans les forêts appartenant à l'abbaye de La Chaise-Dieu (1733) ; - lettre du frère Malevergne, procureur de l'abbaye de La Chaise-Dieu au sujet des arbres abattus dans la forêt de Lachaux (1726) ; - lettre de M. de La Trémoille exposant qu'ayant voulu mettre en vente des arbres coupés dans ses bois de La Fayette, avec l'autorisation du Roi, il avait été étonné de voir le sieur Cellin, subdélégué, s'efforcer d'écarter les autres marchands pour se porter lui-même adjudicataire (21 août 1730) ; copies d'une lettre de l'agent d'affaires du duc de La Trémoille et d'autre lettre de M. de Maurepas ; réponse de l'intendant ; - mémoire sur le projet de vente du bois de La Fayette, appartenant à la duchesse de La Trémoille ; lettres à ce sujet de Mme de La Tour d'Auvergne, duchesse de La Trémoille, de l'intendant et de MM. Teyras et Seguin (1739-1740) ; - lettres de MM. Moras et de Barante au sujet d'une coupe de bois de La Marrue (1731) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'usurpations commises dans le bois de Lavaur, appartenant au prieuré de Bulhon (30 octobre 1731) ; réponse de l'intendant ; - lettre du frère Blatin, prieur du Bouchet, au sujet du défrichement d'un bois appartenant audit couvent (12 juillet 1752) ; - requête de Gabrielle du Ronzet, abbesse de l'Eclache, exposant qu'elles ont à réparer leurs bâtiments et demandant l'autorisation de couper, à cet effet, un bois de hêtre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (1731-1732) ; procès-verbal de martelage dudit bois (décembre 1732) ; lettre de M. de Barante relative à la répartition du produit de la vente (5 janvier 1733).

          Dates extrêmes : 1692-1752
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7269     1724-1767 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Ligier, prieur de Saint-Blaise-d'Angers, demandant l'autorisation de faire couper un petit bocqueteau dépendant de son domaine des Lesvendre (près Mauzun ?) ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, de Barante et de l'intendant (1730) ; - lettre de M. de Vitrac, seigneur du Trioulou, informant l'intendant qu'un particulier de Saint-Constans détruit une grande quantité de jeune bois pour la tuilerie qu'il a établie dans ledit lieu (22 décembre 1733) ; - lettre de M. de Barante au sujet des bois de M. de Curton (1727) ; - lettres de M. de Curton relativement au procès qu'il a en la réformation (Madic, 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Barante ; - lettres de M. de Laval-Montmorency au sujet des poursuites faites en la réformation contre son frère, à cause des bois de l'abbaye de Manglieu, dont il est titulaire (1733) ; correspondance de l'intendant avec M. de Barante ; lettre de l'intendant à M. de Laval-Montmorency (27 avril 1733) ; - lettre de M. de Barante demandant s'il a été permis au nommé Béal, de la paroisse de Marat, de couper des chênes dans ses héritages (1727) ; - lettre de l'intendant adressant à M. Vaissière une requête par laquelle le sieur Talandier, bailli de Mardoigne, demande permission d'exploiter des bois qu'il a fait couper pour rétablir ses bâtiments incendiés (22 novembre 1732) ; - procès-verbal des arbres coupés dans le bois de Maucher, appartenant à Mme du Puy-Saint-Gulmier (21 juin 1726) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - lettre des maire et échevin de Mauriac adressant à l'intendant une consultation de MM. Touttée et Grangier, conseillant à la ville de Mauriac de poursuivre appel d'une sentence de la maîtrise de Saint-Flour, qui condamne ladite ville à faire clore un bois, qui n'a jamais été soigné et dont la propriété ne peut être établie (8 juin 1767) ; - procès-verbal de visite des bois appartenant au collège de Mauriac (17 septembre 1766) ; lettre de M. Chazelèdes, procureur du Roi en la maîtrise de Saint-Flour, soumettant à l'intendant une requête qu'il se propose d'adresser au Conseil pour faire annuler un appel interjeté en la table de marbre par les administrateurs du collège de Mauriac, de l'exécutoire décerné par M. de Courbois (11 juillet 1767) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Beaumont, des administrateurs du collège (1767) ; instructions pour le collège de Mauriac contre les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour ; requête adressée au Roi par le bureau d'administration du collège, demandant d'être autorisé à exploiter le bois de Saint-Jean ; - lettre de M. de Baudry adressant un placet par lequel M. d'Harcourt, abbé commendataire de Menat, demande la permission de couper 2 000 pieds d'arbres pour les réparations du couvent (30 janvier 1724) ; lettre à ce sujet de M. d'Harcourt ; lettre de l'intendant à M. de Baudry (4 février 1724) ; - correspondance de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par l'abbé d'Harcourt de couper 300 vieux arbres dans le bois des Vieilles-Brousses, dépendant de l'abbaye de Menat (1730).

          Dates extrêmes : 1724-1767
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7270     1726-1766 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation d'Auvergne un placet présenté par Mme de Montclar, marquise de Pleaux, à l'effet d'être autorisée à couper 300 pieds d'arbres dans une forêt dépendant de sa terre de Mombrun (8 décembre 1730) ; - lettre de M. Brugière de Laverchère, maître particulier des eaux et forêts de Riom, sur une plainte des habitants d'Anterrioux contre ceux de Nébouzat, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans des héritages appartenant à Anterrioux (6 juin 1750) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'un procès qu'a M. de Pons contre les usagers de Nozerolles (10 mai 1727) ; - lettre de M. de Lastic à M. Lafont de Saint-Marts se plaignant de dégâts commis dans le bois de La Foulhouse, dépendant de la terre de Parentignat (4 mai 1766) ; réponse de l'intendant à M. de Lastic (17 mai 1766) ; - lettre de M. de Baudry aux commissaires de la réformation sur la demande que fait la marquise de Pleaux d'être autorisée à couper 2 à 300 pieds d'arbres dans une forêt qui lui appartient (12 février 1731) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - projet d'arrêt remettant au sieur de Bonlieu, marquis de Montpentier, une amende encourue pour avoir fait, sans autorisation, une coupe dans le bois de Saint-Bonnet ; - lettre de Dom Malevergne, cellerier de l'abbaye de La Chaise-Dieu, au sujet du bois de Claustre, près Saint-Dier (29 août 1731) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Salle ; - lettre de M. de Chambodet demandant la permission de faire une coupe dans un bois qu'il a en la paroisse de Saint-Remy près Thiers (18 décembre 1731) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Barante ; - lettre de M. de Barante au sujet d'une lettre de M. Dubos et d'une requête des habitants de Sauvessanges, qui se plaignent de la dégradation de leurs bois (22 février 1726) ; - lettre du même adressant à l'intendant une requête de l'abbé de Sauxillanges (21 septembre 1726) ; - lettre de M. de Barante adressant une requête de Mme de Villemonteix (2 novembre 1726) ; - requête de J.-B.-François de Montmorin demandant l'autorisation de faire une coupe dans son bois de Pamoule ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (1730).

          Dates extrêmes : 1726-1766
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 7271     1729-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson demandant l'avis de l'intendant sur un mémoire que la duchesse de Lauzun a présenté au Conseil, au sujet d'un batardeau que le marquis de Chalmazel a fait faire au-dessus de la paroisse d'Hauterive sur l'Allier (26 juillet 1729) ; requête et mémoire pour les habitants d'Hauterive ; lettre de M. de Barante adressant à l'intendant le procès-verbal qu'il a fait dresser sur les lieux par le sieur Saladin (10 août 1729) ; lettre de l'intendant communiquant ce procès-verbal à la duchesse de Lauzun (12 août) ; procès-verbal dressé par Louis Saladin le 6 juillet 1729 ; lettre de M. d'Ormesson demandant si l'affaire pourrait être portée devant les commissaires de la réformation (13 septembre 1729) ; lettre et mémoire de M. de Chalmazel (19 septembre 1729) ; lettre de Mme de Lauzun ; mémoire des habitants d'Hauterive ; réponse de l'intendant à Mme de Lauzun (10 octobre 1729) ; lettre de l'intendant à M. de La Houssaye s'excusant d'être obligé de poursuivre M. de Chalmazel (10 octobre 1729) ; mémoire pour le marquis de Chalmazel ; lettre de M. de La Houssaye adressant ce mémoire à l'intendant (22 octobre 1729) ; autre mémoire pour le même, remis à l'intendant le 17 novembre ; autre mémoire et lettre d'envoi de M. de Chalmazel (6 décembre 1729) ; correspondance de M. de Barante avec l'intendant (décembre 1729) ; procès-verbal de visite de la digue, par François de La Tour, bourgeois de Riom, et Jacques Colas, marchand batelier de la ville de Vichy (31 mai 1730) ; mémoire pour les habitants d'Hauterive, demandant qu'un des commissaires de la réformation vienne dresser procès-verbal de l'état de la rivière d'Allier ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. de Barante (14 août 1730) ; lettres de Mme d'Harcourt de Mailler et de M. de Chalmazel, relatives à la même affaire (juillet 1731) ; copies collationnées par le sieur Bidon, le 31 janvier 1754, des documents suivants : extrait du terrier de la seigneurie de Randan, concernant un tènement de pâturages et graviers sis en la paroisse d'Hauterive (20 mars 1564) ; procès-verbal d'accord entre François de Foix de Candale, duc de Randan, et M. de Chalmazel, par lequel ce dernier s'engage à détruire la digue d'Hauterive ; procès-verbal constatant que la destruction n'a pas été complète (1710) ; procès-verbal dressé le 14 septembre 1730, par M. Urion, l'un des commissaires de la réformation ; accord entre le curé de Saint-Yorre et celui d'Hauterive, au sujet des dîmes de Loriolle (1750).

          Dates extrêmes : 1729-1754
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 7272     1726-1731 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de Barante avec l'intendant au sujet des condamnations prononcées contre les sieurs Andraud père et fils (1726-1728) ; - lettre de la baronne de Cousan au sujet d'un droit d'usage prétendu par les habitants de quelques villages sur un bois qui appartient à ses enfants (20 août 1731) ; lettre de recommandation de M. de Vichy ; - correspondance de MM. de Saint-Florentin, de Barante et de l'intendant, au sujet d'une instance entre M. de La Peyrouse et M. de Chalandrat (1729-1731) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une affaire intéressant M. de Lescoux (9 novembre 1731) ; réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Dubois, de Baudry et des entrepreneurs du pont de la Charité, au sujet des arbres que ces derniers ont acheté en Auvergne pour les travaux dudit pont (1731).

          Dates extrêmes : 1726-1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7700     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Magueux sur l'assignation que lui a fait faire M. de Lauriat, seigneur de Rochedagoux, d'avoir à consentir un cantonnement de la forêt de La Brousse (15 août 1731) ; réponse de l'intendant. - 2-11. Plainte des Minimes de Chaumont à l'occasion d'un procès-verbal que leur a fait M. Cellin de Vinfaux, pour avoir coupé des arbres dans un bois qui leur appartient sans avoir observé les formalités prescrites (24 décembre 1733) ; correspondance de l'intendant, de M. Cellin et du frère Joseph Vigeral (1733-1734). - 12-13. Lettre de M. Coutel relative aux plaintes portées par les habitants d'Albepierre contre le sieur Hemenric, garde de la forêt de Murat (23 octobre 1737) ; lettres de l'intendant à MM. Coutel et Teillard. - 14. Lettres patentes du Roi qui règlent la manière dont seront faites la délivrance et l'exploitation des bois de l'apanage du comte d'Artois (28 mai 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1731-1782
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (1 impr.).