Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaines : comptabilité
      Dates extrêmes : 1672/1790

      • Recettes et dépenses
        Dates extrêmes : 1707/1779

        • 1 C 5042     1707-1718 .
          Présentation du contenu :

          Extraits de l'état de la recette et de la dépense que le Roi ordonne être faites par Laurent Tuffereau, commis au maniement des deniers provenant des domaines ci-devant laissés en dot et en douaire à la feue reine Marie de Médicis, durant les années 1643, 1645, 1649, 1676 et 1706, extraits du registre et contrôle général du domaine d'Auvergne, 1599, et du compte de François d'Allemaigne, trésorier et receveur ordinaire du domaine d'Auvergne et Carladès, 1601-1602 ; - produit du domaine du Roi dans la généralité de Riom de 1707 à 1711 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les redevables de rentes, albergues et redevances envers son domaine pour le rachat et amortissement d'icelles, en exécution de l'édit d'août 1708 et de la déclaration du 22 décembre ensuivant, ledit rôle arrêté au Conseil royal des finances le 8 avril 1709 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les propriétaires, possesseurs et détenteurs des justices, seigneuries, maisons, moulins, étangs, bois, etc., et autres biens qui ont été aliénés, pour être confirmés à perpétuité dans la jouissance desdits biens et revenus, conformément à l'édit d'août 1708, arrêté au Conseil royal des finances le 19 novembre 1709 ; - dépouillement des états au vrai des receveurs généraux des bois et domaines de Sa Majesté en la généralité de Riom, des exercices des années 1712 à 1715 ; - état auquel se trouve le recouvrement de l'aliénation des domaines de la généralité de Riom au 20 février 1714 ; - requête adressée à M. de Nointel, intendant, par Pierre de Malet, greffier en chef du bureau des finances de Riom, ci-devant directeur du domaine de la généralité, au sujet de ses démêlés avec Charles Gentil, nouveau fermier desdits domaines, 1714 ; - inventaire des exploits, poursuites et autres pièces concernant l'aliénation du domaine remises par Lhoyer, directeur de ladite aliénation, à Thuault à présent directeur, 1715 ; - état de frais acquittés par le sous-fermier des domaines du Roi, 1717 ; - bordereau de la recette et dépense de la sous-ferme des domaines du Roi pendant l'année 1717 ; - états du produit du contrôle des deux sols pour livre des émoluments des greffes des cours, sièges et juridictions de la généralité de Riom, perçus en exécution de l'arrêt du Conseil du 5 mars 1718 ; états du produit des quatre sols pour livre perçus sur le produit brut du contrôle des actes des notaires, petits-scels et insinuations laïques de la généralité, 1718.

          Dates extrêmes : 1707-1718
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 5043     1720-1729 .
          Présentation du contenu :

          Bordereau de la recette et de la dépense faites par Gaynot, directeur des domaines, et contrôle des actes du bail de Pillavoine, sur les restes à recouvrer depuis la présentation de son compte de 1720 ; - état des paiments faits pour amendes sur des procès-verbaux de contraventions dressés en 1721 et 1722, présenté par Gaynot, arrêté le 4 avril 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1723, qui résilie le bail fait à Pierre d'Estabeau de la ferme du contrôle des actes et droits y joints, à compter du 1er janvier 1724 (placard, P. Boutaudon) ; - états trimestriels du produit des droits réservés des offices supprimés par édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, lesquels droits avaient été interrompus par arrêts des 28 octobre, 7 novembre et 19 décembre 1719, et depuis rétablis par autre arrêt du 20 mars 1722 dans les juridictions de la généralité de Riom, et du produit des amendes tant de consignations qu'arbitraires reçues dans les mêmes juridictions, octobre 1722 à juin 1726 ; - lettre de M. de Baudry, du 3 décembre 1726, informant l'intendant que c'est aux receveurs généraux des domaines et bois à payer les exécutoires décernés par la table de marbre ; - lettre de M. de Gaumont, du 4 décembre 1726, au sujet des contestations entre les sieurs Serin de Jussy et Lemercier relativement aux droits de quittance des exécutoires et des ordonnances de l'intendant qui ont été acquittées sur le domaine par le directeur à la décharge de l'exercice du sieur Lemercier ; - lettre de M. Le Peletier, du 22 juin 1727, informant l'intendant qu'il a reçu les plaintes de plusieurs receveurs généraux des domaines qui, ayant employé dans leurs comptes les sommes payées par les fermiers du domaine pour frais d'impression sur les ordonnances de MM. les intendants, ont vu ces parties rayées par les chambres des comptes ; - lettre du même, du 3 mai 1729, au sujet de l'embarras qu'éprouvent les intéressés aux fermes générales unies, relativement aux comptes qu'ils doivent rendre des charges assignées sur le domaine.

          Dates extrêmes : 1720-1729
          Importance matérielle : 32 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 813.

        • 1 C 5044     1731-1779 .
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt du Conseil (1731 environ) pour l'adjudication des travaux à faire aux bains du Mont-Dore ; - lettre de M. de Jussy, 1734, au sujet des assignations ordonnées pour le paiement des travaux faits aux bâtiments du Roi ; - ordonnance du 15 décembre 1738, enjoignant au sieur Serin de Jussy, receveur des domaines et bois, de rembourser au sieur Houllier 213 livres 17 sols 6 deniers, conformément à l'arrêt du Conseil du 15 septembre 1733 ; - lettre de MM. Chabouille et de Jussy au sujet d'une rente due au prince de Conti et employée dans l'état du Roi des domaines ; - lettre de M. Libois, du 4 décembre 1744, au sujet d'une contestation pendante par devant l'intendant entre Etienne Joly, sous-fermier des domaines d'Auvergne et ledit Libois, directeur de cette sous-ferme ; - mémoire sur les raisons qui ont déterminé Mme d'Orsay à remercier le sieur Libois et à ne conserver que le sieur Richard comme directeur de la ferme des domaines d'Auvergne, vers 1745 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1749, qui ordonne que les sous-fermes des domaines, aides et droits y joints, seront, au renouvellement prochain d'icelles, adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dangé, 1751, recommandant à l'intendant le sieur Lagarrigue qu'il envoie en Auvergne suivre le recouvrement des restes des domaines d'Auvergne, pour lequel son frère défunt traita en 1740, sous le nom d'Et. Joly ; - ordonnance du 5 novembre 1751, enjoignant aux cessionnaires ou représentants du sieur Joly de fournir au sieur Serin de Jussy un état général de tous les droits d'amortissements et francs-fiefs perçus dans la généralité de Riom depuis l'expiration du bail de Joly jusqu'au 31 décembre 1750 ; - quittances délivrées aux receveurs des tailles par Henri Clavel pour l'abonnement des droits réservés, 1777-1778.

          Dates extrêmes : 1731-1779
          Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 814.