Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Mendicité
      Dates extrêmes : 1718/1790

      • Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1718/1790

        • 1 C 1044     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du roi, du 10 novembre 1718, contre les vagabonds et gens sans aveu dans les provinces et pays de Picardie, Artois, Hainault, Cambrésis, Soissonnais, des trois Evêchés, de Champagne et de Brie (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - mémoire pour l'établissement d'hôpitaux dans les principaux lieux de la province en augmentation de ceux qui y sont déjà établis, afin de renfermer les vagabonds et gens sans aveu, qui ne seraient pas assez forts pour être transportés aux colonies ; - correspondance des subdélégués et mémoires fournis par eux sur les moyens d'exécuter les intentions du Régent pour la destruction de la mendicité : Aurillac, lettres des administrateurs de l'hôpital et de M. Lacarrière fils ; mémoire sur la situation de l'hôpital ; procès-verbal d'estimation de la maison et ancien cloître des religieuses de la Visitation, rue du Collège ; - Brioude, lettres de MM. Rochette, subdélégué, et Martinon, administrateur de l'Hôtel-Dieu ; les bâtiments seraient insuffisants, on propose d'enfermer les vagabonds dans les prisons royales ; - Clermont, réponse des administrateurs de l'hôpital général ; - Issoire, mémoire sur l'Hôtel-Dieu, érigé en hôpital général par lettres patentes d'avril 1674 ; - Riom, lettres du sieur Milanges, lieutenant particulier en la sénéchaussée d'Auvergne et du sieur Pastel, administrateur de l'hôpital général de la Charité ; mémoires ; - Saint-Flour, lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué, et Gillet, procureur du roi ; mémoires des administrateurs sur la nécessité d'agrandir les bâtiments si l'on veut y renfermer les vagabonds ; - mémoire d'ensemble sur les différents hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1718-1719
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1045     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, pour assurer l'exécution de l'ordonnance du roi, du 10 mars 1720, au sujet des mendiants, vagabonds et gens sans aveu ; - lettre du même à MM. Dufraisse, de Mombriset, Mahias, Domingon et Besson, directeurs des monnaies (?) pour les inviter à fournir aux subdélégués les sommes qu'ils demanderont ; - ordonnance de M. Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 13 mai 1720, ordonnant de délivrer des certificats aux ouvriers qui voudront sortir de la généralité pour aller travailler au dehors ; ceux qui ne seront pas munis de ces certificats seront arrêtés comme vagabonds (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - modèles des certificats imprimés ; - lettre de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, proposant pour l'internement des mendiants deux maisons appartenant à l'hôpital et ayant autrefois servi de casernes.

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 8 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 329.

        • 1 C 1046     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 31 janvier 1724, informant M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, des projets de S.A.S. Mgr le Duc pour l'extinction de la mendicité ; M. Dodun demande à l'intendant s'il y a dans son département "quelque ancien château ou autre maison appartenant au Domaine", sinon qu'il indique où l'on pourrait construire à moins de frais ; il faudrait choisir des lieux où la nourriture serait moins coûteuse, et où l'on pourrait occuper ces mendiants à des manufactures ou ouvrages publics ; - réponse de M. de la Grandville ; - ordonnance du roi, du 12 mars 1724, concernant les mendiants et vagabonds : ordre aux maréchaussées d'arrêter les mendiants qui, chassés de Paris, se sont réfugiés aux environs et de les conduire à l'hôpital ; défense aux fermiers ou hôteliers de leur donner retraite (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - nouvelle lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1724, annonçant à l'intendant qu'on s'est déterminé à se servir des hôpitaux pour y recevoir les mandiants ; il l'invite à lui adresser un état des hôpitaux de son département, indiquant pour chacun d'eux le nombre des mendiants qu'ils peuvent contenir ; - autres lettres de M. Dodun, du 30 juillet 1724, adressant à l'intendant un imprimé de la déclaration rendue contre les mendiants et deux instructions explicatives ; adressant aux administrateurs des hôpitaux la déclaration et les deux instructions qui l'accompagnent, ainsi que des modèles des registres d'entrée et de sortie, des registres pour les engagements, des modèles de passeports et d'engagements, avec une instruction pour la marque M ; il les invite à adresser toutes les semaines des copies de leurs registres à M. le procureur général du Parlement de Paris ; - déclaration du roi, du 18 juillet 1724, concernant les mendiants et vagabonds : ordre aux mendiants invalides et aux valides qui ne pourront trouver de travail de se présenter aux hôpitaux ; après délai d'une quinzaine tous ceux qui ne se présenteront pas seront arrêtés ; la déclaration détermine aussi à quelles juridictions seront soumis les mendiants (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 10 pages) ; - la même, en placard (P. Boutaudon) ; - instruction concernant les mendiants (s.l.n.d., in-4°, 12 pages) ; - instruction concernant l'exécution de la déclaration des mendiants, 24 juillet 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 3 août 1724, annonçant que la déclaration ayant été publiée et registrée, un grand nombre de mendiants sortent déjà de Paris pour se rendre chacun dans sa province ; il invite M. de la Grandville à déterminer sans perdre de temps ceux des hôpitaux de sa province où ces mendiants pourront être retirés ou renfermés ; - réponse de M. de la Grandville, envoyant l'état des hôpitaux qu'il destine pour cet établissement ; - nouvelle lettre de M. Dodun, du 7 août, donnant des explications sur la manière dont il faut entendre la déclaration ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les administrateurs des hôpitaux et la maréchaussée concernant l'extinction de la mendicité ; - lettre du même à M. Dodun, annonçant qu'il a fait préparer un grand nombre d'hôpitaux, mais qu'il compte par la suite les réduire à 7 ou 8.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 35 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 330.

        • 1 C 1047     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 7 septembre 1724, informant M. Dodun, contrôleur général, des mesures qu'il a prises pour assurer l'exécution de ses ordres ; - lettre de M. Dodun, du 6 octobre 1724, invitant l'intendant à lui envoyer des états séparés indiquant les hôpitaux destinés pour l'exécution de la déclaration ; - copie de la lettre précédente (imp. s.l.n.d., pet. in-fol.) ; - lettre de l'intendant adressant ces instructions aux subdélégués ; - lettres circulaires imprimées de l'intendant et du Grand-Prévôt de la maréchaussée aux consuls des villes concernant les mendiants ; - lettre de M. Dodun, informant l'intendant que les officiers de la maréchaussée devront être remboursés de la dépense que leur cause le papier marqué, et que le contrôle des procès-verbaux de capture devra être expédié gratis ; - lettres du même, des 28 décembre 1724 et 14 janvier 1725, invitant M. de la Grandville à tenir la main à ce qu'il ne soit plus délivré de passeports dans les hôpitaux sous quelque prétexte que ce puisse être.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1048     Instructions, organisation du renfermement : disponibilités des hôpitaux, financement.
          Présentation du contenu :

          Etats fournis en exécution de la lettre du contrôleur général, du 6 octobre 1724 ; - états particuliers concernant les hôpitaux suivants : Arlanc, Aurillac, Brioude, Chaudesaigues, Clermont, Issoire, Maringues, Mauriac, Montaigut, Murat, Riom, Saint-Flour et Thiers ; - correspondance au sujet de ces états entre l'intendant, les subdélégués et les administrateurs des hôpitaux ; - états des mendiants valides et invalides renfermés pendant les mois d'août à novembre 1724 dans les hôpitaux de la généralité ; - état des hôpitaux, au nombre de 14, destinés dans la généralité pour enfermer les mendiants valides ou invalides ; - état de ce que chaque hôpital pourrait contenir de pauvres valides ou invalides des deux sexes ; - état des réparations et ameublements faits et à faire dans les différents hôpitaux ; - état du revenu annuel tant en grains qu'en argent et des charges des différents hôpitaux ; - état des pauvres renfermés dans chaque hôpital avant la déclaration du roi ; - état de ce que coûtera chaque pauvre valide ou invalide pour sa nourriture et entretien par jour et par an dans chacun des hôpitaux ; - état des ouvrages auxquels on peut employer les invalides dans les différents hôpitaux ; - état de la dépense tant en gages de domestiques et autres personnes nécessaires que pour la nourriture et entretien des mendiants, de juillet au 1er décembre 1724 ; - état de ce qui a été reçu dans les différents hôpitaux du 1er septembre au 1er décembre, tant sur les revenus des hôpitaux que sur le travail des invalides, sur celui des engagés, sur les sommes données pour aumônes et sur les fonds accordés par le roi ; - état des pauvres renfermés dans chaque hôpital depuis la déclaration du roi jusqu'au 1er décembre 1724 ; - état des ordonnances délivrées par M. de la Grandville au profit des hôpitaux, du 17 août au 1er décembre 1724 : total 13 615 livres 19 sols 7 deniers ; - observations sur les états des hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 1049     Instructions, organisation du renfermement : disponibilités des hôpitaux, financement.
          Présentation du contenu :

          Observations de M. Dodun, contrôleur général, sur les états qui lui ont été fournis le 8 décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 28 janvier 1725, invitant l'intendant à prévenir les administrateurs des hôpitaux qu'ils ne doivent pas s'opposer aux visites qui seront faites dans leurs maisons par ordre des lieutenans de police, des lieutenans criminels et des autres officiers de justice qui en ont le pouvoir ; - lettre du même, invitant l'intendant à faire fabriquer, pour marquer les mendiants, "un instrument en fer de la forme de la lettre M" ; instruction imprimée à ce sujet ; correspondance de l'intendant et des subdélégués ; - envoi par le contrôleur général d'états mensuels et trimestriels à remplir relativement à l'opération de la mendicité ; - lettre de M. Dodun, annonçant qu'il est informé qu'il paraît beaucoup de mendiants dans les villes d'Usson, de Sauxillanges, de Châteaugay, de Bort et dans les environs de Riom et de Clermont ; il invite l'intendant à donner des ordres à la maréchaussée pour faire cesser ces abus ; - envoi de nouveaux états modifiés pour 1726.

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1050     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à la comptabilité entre MM. Dodun, de la Houssaye, de la Grandville ; M. Dodun invite l'intendant à assigner, à partir de janvier 1725, les ordonnances de dépenses qu'il jugera à propos d'allouer aux hôpitaux, sur les fonds spécialement destinés pour cet usage par les édits de juillet et arrêts des 3 octobre et 7 novembre 1724, c'est-à-dire sur le recouvrement des gages et taxations des syndics des paroisses et des greffiers des rôles de tailles imposés depuis le 1er octobre 1722, ou sur les produits des nouveaux octrois ; il invite également M. de la Grandville à établir le compte de ce dont les hôpitaux auront besoin pour chaque mois, les receveurs des tailles seront invités à voiturer à la caisse centrale de Girard à Paris, l'excédent des fonds spécialement affectés aux hôpitaux ; M. Dodun promet que les fonds ne feront jamais défaut pour cette opération de la mendicité ; - lettre de l'intendant invitant les receveurs des tailles à se conformer aux ordres du contrôleur général, protestant auprès de celui-ci qu'il n'a donné aucun ordre aux receveurs de retenir les fonds en question ; - état de la recette et dépense faite par les hôpitaux de la province d'Auvergne choisis pour l'internement des mendiants, depuis le 1er septembre 1724 jusqu'au 1er décembre suivant ; - mémoire sur l'opération de la mendicité ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1725, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Riom des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1052     Organisation du renfermement, financement : réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724.
          Présentation du contenu :

          Réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724 : Brioude, Montaigut, Saint-Flour, Salers.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1072     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant, adressant aux administrateurs des hôpitaux des états en blanc à remplir pour 1726 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, des 17 février et 5 mai 1726, invitant M. de la Grandville, intendant, à surveiller plus exactement l'exécution de la déclaration du roi sur la mendicité ; faisant des observations sur les états des mendiants qui leur ont été envoyés ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, adressant à l'intendant une requête des administrateurs de l'hôpital d'Ambert ; ils réclament le remboursement de la dépense occasionnée à leur maison par le séjour de plusieurs mendiants qui n'ont pu être transférés à l'hôpital d'Issoire, à cause de leurs infirmités ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, adressant à l'intendant copie de deux lettres de M. Joly de Fleury, procureur général, relatives à la mendicité ; il est invité à répondre que l'hôpital de Montaigut n'est plus au nombre de ceux destinés à renfermer les mendiants ; - lettres des administrateurs de l'hôpital de Thiers demandant des secours ; ils envoient à l'intendant une longue liste des mendiants que leur ont présentés les curés de Thiers et de Saint-Jean de Thiers, et qu'ils n'ont pu recevoir ; délibérations du bureau de l'hôpital de Thiers, des 10 et 13 mars 1726, décidant qu'on invitera les notables de la ville à prendre chacun à leur charge un certain nombre de ces pauvres, les autres seront secourus par l'hôpital.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1073     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du roi, donnée à Marly, le 18 février 1727, et lettres patentes données à Versailles, le 15 juillet audit an, concernant les fonds destinés aux besoins et entretien des mendiants renfermés dans les hôpitaux du royaume (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages) ; - lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre du contrôleur général par laquelle celui-ci annonce qu'il a fixé à 25 000 livres pour 1727 la dépense des hôpitaux de la généralité de Riom ; - état des recettes et dépenses faites dans l'hôpital d'Issoire, du 1er septembre 1724 au 30 septembre 1727 ; - ordonnance de 1 000 livres en faveur de l'hôpital de Thiers, du 31 décembre ; - état des sommes dues aux hôpitaux d'Aurillac, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et Thiers au 31 décembre 1727 ; - comptabilité de 1727 ; état des ordonnances délivrées ; état des paiements faits par le sieur Soubrany de Bénistan.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1128     Couvertures de laine : approvisionnement, fabrication.
          Présentation du contenu :

          Note du 19 janvier 1768, indiquant qu'il a été envoyé au dépôt de Mauriac 20 couvertures de laine fournies par MM. Sablon et Renoux, à Clermont ; - lettre de M. Rattier, syndic receveur de la ville de Tours et directeur de la manufacture des pauvres de cette ville, du 27 octobre 1769, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; il l'informe qu'il peut faire fabriquer dans la manufacture qu'il dirige 15 espèces de couvertures de qualités et de dimensions différentes ; - avis de M. Sablon sur le projet d'établir une manufacture de couvertures de laine à l'hôpital général de Clermont ; il pense qu'il serait imprudent de transformer la manufacture déjà établie ; - lettre de M. Terray, invitant l'intendant à prendre dans la manufacture de Tours les couvertures nécessaires aux dépôts, 1770 ; - lettre de M. Rattier adressant 20 couvertures ; - envoi de 20 autres couvertures en 1771.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1074     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec le contrôleur général relative aux comptes à rendre par le receveur des tailles des gages des offices municipaux destinés pour l'entretien des hôpitaux, 1727 ; - état des sommes qui se prennent sur les revenus des villes de la généralité de Riom pour la moitié des gages des offices municipaux ; - observations du sieur Boutin sur les comptes rendus par les receveurs des tailles ; - ordonnances de l'intendant, 1724-1725, pour le paiement entre les mains des receveurs des tailles des sommes dues par les débiteurs ou autres dépositaires des deniers d'octrois et revenus patrimoniaux, pour la moitié des gages des offices municipaux supprimés par l'édit de juillet 1724, laquelle moitié a été réservée pour servir aux dépenses des hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1724-1727
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 1127     Dépenses : gages des prêtres assurant le service des dépôts.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Chanson, héritier de feu Antoine Chanson, prêtre en la ville de Saint-Flour, réclamant les gratifications dues à son frère pour les messes qu'il a célébrées au dépôt des mendiants pendant l'année 1770 ; requête du sieur Béchot, prêtre de l'église cathédrale de Saint-Flour, demandant le paiement de ses honoraires pour les messes qu'il a célébrées au dépôt pendant l'année 1771.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1075     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 13 décembre 1727, demandant des renseignements sur les résultats obtenus dans la province d'Auvergne relativement à la mendicité ; - lettre du même, du 31 janvier 1728, adressant l'état des sommes accordées pour l'année courante ; - lettre du même, du 21 février 1728, demandant le compte général du sieur Houllier, directeur à Clermont des droits réservés aux hôpitaux ; - correspondance entre MM. Amelot de Chaillou, de la Grandville, Boutin et Mahias, receveur des tailles à Brioude, au sujet des comptes rendus par ce dernier et par M. Dufraisse, receveur à Aurillac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1727, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le sieur Boutin, receveur général des finances de la généralité de Limoges, pour faire, au lieu et place du sieur de La Fayette, toutes les recettes et dépenses des deniers qui proviendront des fonds destinés aux hôpitaux, conformément à la déclaration du 18 février 1727 (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1728, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Amelot de Chaillou, demandant des états des impositions faites en faveur des hôpitaux ; invitant M. de la Grandville à prendre ses arrangements pour les comptes de 1728, afin que la dépense de cette année puisse être parfaitement distinguée de celle de l'année suivante ; - correspondance des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet de la dépense des hôpitaux ; - état des sommes dont les administrateurs des hôpitaux de la généralité sont en avance au 1er octobre 1728 ; état des ordonnances délivrées ; - états des mendiants arrêtés en 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1076     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac informant l'intendant de la misère excessive qui règne dans cette ville ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, informant l'intendant qu'une somme de 25 000 livres est allouée à sa généralité pour l'opération de la mendicité en 1728 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou invitant l'intendant à tirer toutes ses ordonnances sur le receveur général des finances, même des 5 426 livres assignées sur les octrois d'aucunes villes ; - lettre du même demandant des états des deux impositions ordonnées en faveur des hôpitaux ; - état des ordonnances délivrées par l'intendant en 1729.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1077     Organisation du renfermement : états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etat de situation des hôpitaux choisis pour y renfermer les mendiants adressés à l'intendant ; état d'ensemble adressé par l'intendant au contrôleur général en réponse à sa lettre du 24 janvier 1729, contenant le nombre des mendiants qui s'y trouvent au 1er janvier 1729 et l'indication des revenus de ces hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 1078     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 31 janvier 1730, annonçant que le roi accorde 25 000 livres pour l'opération de la mendicité pendant l'année 1730 dans la généralité d'Auvergne ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 8 avril 1730, invitant l'intendant à faire publier de nouveau la déclaration du 18 juillet 1724 ; - réponse de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 18 avril 1730, les bâtiments sont trop petits et les fonds accordés par le roi insuffisants ; - lettre de M. Orry, annonçant que le roi accorde également 25 000 livres pour l'année 1731 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 13 août 1731, demandant à M. Trudaine ses observations sur un projet de déclaration relatif aux mendiants et vagabonds ; projet de déclaration ; - observations de M. Trudaine.

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 1079     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Orry, contrôleur général, annonçant que l'état des sommes à distribuer aux hôpitaux de la généralité d'Auvergne pour la subsistance des mendiants qui y sont renfermés a été fixé à 5 000 livres pour 1732 ; invitant l'intendant à vérifier l'emploi des fonds acccordés pour les années 1730 et 1731 ; il semble que toutes les ordonnances délivrées sur ces exercices ne soient pas encore rentrées à la caisse des hôpitaux ; réclamant les états par élection, pour 1732, des deux impositions faites dans la généralité d'Auvergne en faveur des hôpitaux ; - lettre de l'intendant, du 1er décembre 1732, adressant au contrôleur général les états des ordonnances qu'il a tirées, tant sur les receveurs des tailles que sur le sieur Houllier, directeur pour la province d'Auvergne des droits réservés aux hôpitaux ; il donne des renseignements sur les manufactures qu'il a établies à Riom, à Clermont et à Saint-Flour ; - lettre de M. Orry, du 24 octobre 1733, annonçant que S.M. ne pourra sans doute pas continuer pour l'année suivante les secours aux hôpitaux ; - jugement rendu le 15 décembre 1733, par César Dauphin, écuyer, seigneur de Chabanes et autres places, prévôt général de la province d'Auvergne, condamnant le nommé Jean Darbois à 5 ans de galères pour vagabondage ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; Dufour, lieutenant du présidial de Clermont et des administrateurs de l'hôpital, au sujet de la mendicité dans Clermont ; M. Dufour entretient également l'intendant de la manufacture établie à l'hôpital, du sieur Casaban, de la fourniture de la viande pendant le carême, du nouveau règlement qu'ont préparé les administrateurs de l'hôpital, celui des Grands Jours étant devenu insuffisant ; de la police de la ville ; M. Dufour propose de faire exécuter l'arrêt du Parlement rendu à ce sujet pour les provinces en juillet 1717 ; - plaintes de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, au sujet d'un vagabond qui a été relâché par le lieutenant de police ; - lettres de M. de Merville au sujet de trois mendiants arrêtés par les administrateurs de l'hôpital de Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1082     Organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Etat de la moitié des gages des offices municipaux pour l'année 1733 pour les secours aux hôpitaux, tant ce qui s'impose que ce qui se prend sur les octrois des villes, y compris le droit des collecteurs et les taxations des receveurs général et particuliers sur la partie imposée, le tout suivant l'arrêt du Conseil du 29 octobre 1725 ; - correspondance entre MM. Amelot de Chaillou ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, au sujet des sommes dues par les villes de Maringues et de Saint-Flour au profit des hôpitaux, années 1723 à 1735 ; projet d'arrêt pour mettre cette affaire en règle ; - correspondance de MM. Rossignol, Dastier, Delaporte et du duc de Gesvres, concernant des mendiants arrêtés à Pleaux, 1735 ; - lettres des administrateurs des hôpitaux d'Aurillac et de Thiers demandant des secours.

          Dates extrêmes : 1734-1736
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1083     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire adressée par M. Rossignol, intendant d'Auvergne, le 14 novembre 1749, à M. le lieutenant général ; à MM. les grands vicaires ; à M. Dauphin, président en l'élection ; à MM. les juges des marchands, les syndics des notaires, ceux des avocats et ceux des procureurs ; à M. l'abbé Delarbre, prévôt de la cathédrale ; à M. Boutaudon, abbé de Saint-Genès ; à M. Tournadre, abbé du Port ; à M. le doyen du chapitre de Saint-Pierre, afin de leur demander des secours pour les mendiants invalides, recueillis à l'hôpital général ; il les invite à organiser des quêtes pour cet objet ; le nombre des mendiants augmentant, les ressources de l'hôpital ne pourront suffire ; - lettres du même, demandant au contrôleur général de vouloir bien accorder quelques secours aux hôpitaux de sa province sur les sommes qui s'y imposent annuellement, sous le titre de fonds réservés pour les hôpitaux, et qui montent à plus de 50 000 livres ; - ordonnance de MM. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police et Dufour, procureur du roi à Clermont, du 15 novembre 1749, ordonnant aux mendiants valides de sortir de la ville dans le délai de 3 jours (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Florentin, approuvant les mesures prises par l'intendant ; - état de la quête faite dans la paroisse Saint-Pierre ; - lettre de Joseph Charcot, abbé de Saint-Allyre, annonçant que sa communauté donnera 100 livres par mois ; - ordonnance du roi, du 12 novembre 1749, concernant les mendiants et vagabonds qui se trouveront à Paris et aux environs (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Saint-Florentin, adressant à M. Rossignol l'ordonnance ci-dessus et l'invitant à donner ordre aux maréchaussées d'arrêter tous les mendiants valides, vagabonds et gens sans aveu, et de les conduire dans les prisons où on leur fournira le pain du roi.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 331.

        • 1 C 1084     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Crosetz d'Auterives, procureur du roi à Aurillac, annonçant qu'il exécutera les ordres de l'intendant relatifs aux mendiants ; - lettre de M. Rossignol aux administrateurs de l'hôpital de Clermont, à M. du Bouchet, lieutenant général à Clermont et au procureur du roi du présidial de cette ville, les invitant à ne recevoir désormais à l'hôpital que les mendiants arrêtés par la maréchaussée, à faire transférer en prison ceux qui seront trouvés valides ; - lettres du même invitant les compagnies et chapitres à renouveler les quêtes faites l'année précédente ; - lettres des subdélégués au sujet des mendiants qu'on a fait sortir de prison ; - lettre de M. Duchey, au sujet des mesures prises à Riom pour la subsistance des pauvres, 24 janvier 1750 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 5 février 1750, accusant réception à M. Rossignol des états des mendiants valides arrêtés dans la généralité d'Auvergne jusqu'au 15 janvier ; il l'invite à les garder quelque temps en prison, puis à les renvoyer dans le lieu de leur naissance ; - lettre de M. Langlois du Bouchet, au sujet du paiement des archers des pauvres ; - déclaration du roi concernant les mendiants, du 20 octobre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire sur l'exécution de l'ordonnance contre les mendiants.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 332.

        • 1 C 1085     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant aux subdélégués, en 1758 et 1759, pour leur rappeler l'exécution de l'ordonnance du roi, du 8 janvier 1753, contre les vagabonds maronites et autres chrétiens orientaux, qui se répandaient dans le royaume sous le nom de captifs rachetés ; - lettre de l'intendant, du 3 mai 1763, annonçant au contrôleur général qu'il ne paraît pas de vagabonds dans la province d'Auvergne ; - déclaration du roi, du 3 août 1764, concernant les vagabonds et gens sans aveu (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages ; le même, en placard) ; - certificats de publication ; - observations de l'intendant sur les mesures proposées par le contrôleur général pour l'extinction de la mendicité.

          Dates extrêmes : 1758-1764
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 333.

        • 1 C 1086     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, au contrôleur général ; il propose quatre hôpitaux pour y renfermer les mendiants : Clermont, Riom, Thiers et Saint-Flour auxquels on pourrait joindre plus tard celui d'Aurillac ; - lettre de M. Lenormant, du 17 novembre 1765, concernant les dépenses.

          Dates extrêmes : 1765-1766
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1090     Organisation du renfermement : correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de L'Averdy, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, et de l'intendant aux subdélégués concernant la subsistance des mendiants ; la nourriture ne doit pas revenir à plus de trois sols et demi par jour et par tête ; - sur les observations de l'intendant qu'on ne trouve pas d'entrepreneur qui veuille se charger de la nourriture au prix fixé de 2 sols 6 deniers la ration, le contrôleur général consent que l'on confie le soin de préparer la nourriture aux concierges des dépôts ; - état du prix des grains, des légumes et de la livre de pain bis dans les villes où sont établis les dépôts de mendicité ; - lettres de MM. de L'Averdy et de Montyon, relatives aux gages des concierges qui sont fixés à 250 et 300 livres ; relatives aux vêtements à donner aux mendiants ; - lettre de M. de L'Averdy, adressant à l'intendant deux lettres à cachets volants, qu'il écrit aux évêques de Clermont et de Saint-Flour pour les engager à pourvoir à l'administration des secours spirituels dans les dépôts de Montferrand, Riom, Mauriac et Saint-Flour ; - lettre du même, du 14 février 1768, demandant des renseignements sur l'opération de la mendicité ; l'intendant invite ses subdélégués à hâter l'installation des dépôts ; - lettre du même, du 23 mars 1768, adressant à M. de Montyon un modèle d'état à colonnes pour les dépôts de mendicité ; les subdélégués devront adresser tous les mois un état conforme au modèle ; - état fait le 31 janvier 1768, d'après les registres du concierge par le subdélégué de l'intendance de Paris au département de Pontoise des mendiants, vagabonds, etc..., détenus dans la maison de la veuve Quinet servant de dépôt à Pontoise, envoyé comme modèle ; - lettre de l'intendant accusant réception au contrôleur général d'une copie des lettres adressées au prévôt et au procureur du roi de la maréchaussée, et de l'arrêt du Conseil, du 21 octobre 1767, concernant les opérations qui doivent s'exécuter pour le renfermement des mendiants.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1091     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Instruction sur l'administration intérieure des dépôts, l'entretien et subsistance de ceux qui y sont renfermés. - Extrait des principes d'après lesquels on opère pour parvenir à la destruction de la mendicité : distinction entre les vagabonds et les simples mendiants.

          Dates extrêmes : 1767-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1095     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des subdélégués au sujet des mendiants envoyés au dépôt par correction ; - modèle de la feuille de route ; - lettres des subdélégués accusant réception des modèles de routes et passeports ; - lettre de M. de Montyon demandant au vice-chancelier l'autorisation pour le présidial d'Aurillac de prendre connaissance des délits qui concernent la mendicité, attendu que le dépôt de Mauriac est trop éloigné des sièges de maréchaussée de Riom et de Saint-Flour, les seuls qui existent dans la généralité ; - comme il y a peu de mendiants arrêtés (avril), M. de Saint-Florentin invite l'intendant à les retenir jusqu'à la moisson ; - lettres de l'intendant adressant au contrôleur général des renseignements sur l'effet produit dans sa généralité par les nouvelles mesures prises contre les mendiants ; - lettre de M. de Montyon à M. le duc de Choiseul, se plaignant d'irrégularités commises par la maréchaussée ; - correspondance relative aux mendiants malades, le contrôleur général propose de les envoyer dans les hôpitaux ; - correspondance relative aux mendiants auxquels il a été accordé des passeports par M. de Sartines, lieutenant général de police de la ville de Paris, pour se retirer dans la généralité d'Auvergne ; informations prises, la plupart de ces mendiants sont inconnus dans les lieux où ils ont prétendu vouloir se retirer ; - état du riz envoyé dans la généralité par Daniel Doumerc ; accusés de réception ; - lettre de M. Bertier, du 1er novembre, demandant copie de plusieurs lettres précédemment adressées par l'intendant, le bureau de la mendicité n'ayant pas été tenu avec beaucoup d'ordre jusqu'au moment où M. Bertier en a été chargé.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1100     Dépôts étrangers à l'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux mendiants qui ont déclaré être originaires d'Auvergne, entre l'intendant de cette province ou ses secrétaires, ses subdélégués, et MM. Rouillé, intendant à Châlons ; Péret du Coudray, conseiller au présidial et subdélégué de l'intendant à Moulins : (Annet Servière, scieur de bois, de Saint-Pardoux ; Julien Pichot, ancien chirurgien) ; - feuille de route du nommé François Fournier, de la paroisse du Crest.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 1108     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général avec l'intendant et de l'intendant avec les subdélégués, relativement aux déclarations qu'on exigera des mendiants au moins dans la huitaine de leur entrée au dépôt, et aux soumissions qu'il faudra demander aux personnes qui répondront d'eux lorsqu'il s'agira de leur rendre la liberté ; - à l'ordre qu'il faut introduire dans les états de comptabilité ; modèles imprimés des ordonnances de paiement, des états de dépense pour les mendiants malades transférés à l'Hôtel-Dieu ; - aux mendiants en état de servir ; - aux mendiants domiciliés ; - à la nourriture ; - lettre de M. de la Ribbe-Haute au sujet de la nomination de M. du Defan à la charge de prévôt général.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1129     Fourniture de vêtements aux mendiants détenus.
          Présentation du contenu :

          Correspondance entre le contrôleur général et l'intendant, 1768, au sujet du prix qu'on pourra mettre aux vêtements pour les mendiants ; - différents états contenant le linge et les vêtements des mendiants dans les dépôts de Riom et de Saint-Flour ; - correspondance de MM. Urion et de Montluc ; - inventaires des pièces qui composent cette liasse.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 1310     Enfants détenus : instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, du 26 décembre 1769, au sujet des enfants enfermés dans les dépôts de mendicité ; il recommande à l'intendant comme modèle les mesures prises à l'hôpital de la Charité de Lyon ; - état des enfants de 10 à 15 ans détenus en 1771 dans les différents dépôts de la province.

          Dates extrêmes : 1769-1771
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 1130     Admission volontaire des mendiants aux dépôts.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, à l'intendant d'Auvergne pour l'inviter à redoubler de zèle dans la recherche des mendiants, 1770 ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, informant l'intendant que les pauvres l'accablent de demandes pour entrer au dépôt ; il est autorisé à les recevoir ; il envoie, le 24 juin 1771, un état des mendiants qui se sont présentés et qu'il a reçus ; M. de Tournemire renouvelle ses plaintes à la fin de l'année 1771 ; - inventaire des pièces qui concernent l'admission volontaire des mendiants au dépôt.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1131     Approvisionnement des dépôts en riz.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Terray, contrôleur général, concernant les approvisionnements de riz ; - lettres des subdélégués et de la veuve Leleu et Cie, chargée de la fourniture du riz ; - états de la dépense en riz pour chaque dépôt, de 1769 à 1770 ; - lettres de voiture ; accusés de réception, procès-verbaux de pesées.

          Dates extrêmes : 1770-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier.

        • 1 C 1132     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Population des dépôts au mois de janvier 1770 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 31 mars 1770, informant l'intendant qu'il a cru devoir dispenser les maréchaussées de la rédaction et de l'envoi des "extraits des procès-verbaux de capture des mendiants et vagabonds" ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, du 6 septembre 1770, signalant quelques erreurs ou négligences dans les états du mouvement qui lui ont été adressés des dépôts de Mauriac et de Riom ; - lettre de M. du Deflan, du 11 août 1770, félicitant M. de Montyon de l'heureux voyage qu'il vient de faire "dans nos montagnes" et lui demandant l'autorisation de reprendre l'opération de la mendicité, l'approche de la moisson donnant aux malheureux du travail et du pain ; lettre du même, en février 1771, annonçant qu'il n'arrête pas tous les mendiants à cause de la disette dont souffre la province ; - lettre de M. Terray, du 26 juin 1771, informant l'intendant qu'il a reçu des plaintes sur la qualité de pain qu'on donne aux renfermés dans les dépôts de mendicité de quelques généralités du royaume ; il l'invite à surveiller les dépôts de sa province ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 19 juin 1771, invitant l'intendant à rechercher si les nommées Marie-Anne et Sicille Pinte, femme de Jean Dubois dit la Douceur, soldat invalide de la compagnie de Guerpel détachée au château de Péronne, n'ont pas été enfermées dans quelque dépôt de mendicité ; - lettre de M. Terray, du 4 septembre 1771, annonçant que le sieur d'Audiffret, propriétaire à Barcelonnette "d'une fabrique de moulinage à organsiner la soie" offre de se charger de 200 enfants ; - lettre de M. de Montyon, appuyant la demande du sieur d'Audiffret ; - lettre de M. Terray, du 5 décembre 1771, se plaignant que dans certaines généralités on donne trop facilement la liberté aux mendiants enfermés dans les dépôts ; - lettre de l'intendant à ses subdélégués de Riom, Saint-Flour et Mauriac à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 24 juin 1772, invitant l'intendant à ne pas confondre les artisans et man•uvriers des villes et des campagnes qui sont temporairement réduits à la misère par les circonstances malheureuses des dernières années avec les mendiants de profession ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1770-1773
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1142     Subsistances.
          Présentation du contenu :

          Etats mensuels par dépôt de la subsistance fournie aux mendiants renfermés à Riom, Saint-Flour et Mauriac.

          Dates extrêmes : 1770
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1148     Régie économique des dépôts : mise en place, traités.
          Présentation du contenu :

          Copie du traité pour la régie des dépôts, passé le 15 mai 1773 entre l'intendant d'Auvergne, d'une part, et les sieurs Manié, Gruel, de Versen, négociants à Paris, Bas, de Rimberge et Cie, banquiers à Paris, d'autre part ; par lequel lesdits associés s'engagent à pourvoir, pendant dix années à partir du 1er août 1773, à la nourriture et entretien des renfermés ; - à la suite du traité, copie de la lettre écrite à M. de Chazerat par M. Turgot, contrôleur général, le 30 janvier 1775 ; - une note indique que ce traité a été résilié à partir du 1er août 1776 ; - modèles imprimés d'états mensuels de la régie économique des dépôts.

          Dates extrêmes : 1773-1776
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1149     Correspondance, généralités, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vixouzes, relative aux mendiants ; conformément aux ordres de l'intendant, il ne sera donné aucune permission de mendier si ce n'est dans l'enceinte des villes ; - opérations des brigades de maréchaussée de Besse, Billom et Brioude ; correspondance ; procès-verbaux de capture ; lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, demandant à l'intendant de faire conduire à Clermont une mendiante enceinte ; - lettres de M. de Tournemire relatives aux gages du concierge du dépôt de Murat.

          Dates extrêmes : 1773
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1153     Correspondance générale, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, du 23 avril, au sujet d'un mendiant blessé que le subdélégué de Mauriac avait fait admettre au dépôt de cette ville pour y être traité ; - lettre du même, du 10 mai, invitant l'intendant à remettre en liberté les mendiants qui ne se sont livrés momentanément à la mendicité "que parce que la cherté des grains et le défaut d'ouvrage leur otoient les moyens de subsister" ; - lettres à ce sujet de l'intendant à MM. Touttée et de Tournemire ; à M. du Deffan, prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne ; réponse de ce dernier.

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1159     Subsistances.
          Présentation du contenu :

          Copie du traité passé, le 9 juillet 1776, entre le contrôleur général et le sieur Jacques Dangers, demeurant à Paris, pour la nourriture et l'entretien des mendiants renfermés dans les dépôts des généralités d'Aix, Alençon, Auch, Bordeaux, Bourges, Caen, Clermont, Dijon, Grenoble, Limoges, La Rochelle, Lyon, Montauban, Moulins, Perpignan, Rennes et Tours ; le traité vaut pour sept années restant à expirer du marché fait au sieur Manié et Compagnie ; le sieur Dangers pourra faire travailler les renfermés, à charge de leur donner le quart du prix de leur travail, il recevra 6 sols par jour pour chaque renfermé à partir du 1er avril 1776, et 5 sols à partir du 1er août 1779.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1162     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Taboureau, du 24 février 1777, invitant l'intendant à faire arrêter indistinctement tous ceux qui seront trouvés mendiants ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués et les lieutenants de police ; - ordonnance du roi concernant les mendiants, du 30 juillet 1777 ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Viallannes) ; - lettre de M. Necker, du 10 décembre 1777, concernant l'établissement de bureaux d'aumônes et la translation des mendiants de généralité en généralité ; - correspondance des subdélégués relativement à la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 24 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 335.

        • 1 C 1189     Règlement des dépôts de mendicité.
          Présentation du contenu :

          Règlement concernant la constitution et le régime général des dépôts de mendicité du royaume.

          Dates extrêmes : 1786
          Importance matérielle : 1 cahier, papier, 22 feuillets.

        • 1 C 1195     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Requêtes du sieur Boyer, greffier de la maréchaussée à Riom, et des Carmes déchaussés de la même ville, chargé du service religieux au dépôt, pour demander des indemnités ; - lettre de M. de la Millière, du 23 août 1787, invitant M. de Chazerat à prescrire aux brigades de maréchaussée d'apporter plus de soin à la recherche et à la capture des mendiants et vagabonds ; - correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec M. de la Millière et MM. de la Ribbe-Haute et Boyer, lieutenant et greffier de la maréchaussée à Riom ; Chanson, greffier à Saint-Flour ; - mémoire de M. Henrion de Bussy au sujet des suppressions proposées ; - lettre de M. de la Millière, du 10 décembre 1787, annonçant que le contrôleur général n'a pas été touché des motifs invoqués par le régisseur pour conserver les trois employés en question ; - mémoire de M. Henrion de Bussy sur l'apparence d'une trop longue détention de quelques renfermés.

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 1202     Surveillance médicale des dépôts.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Millière, du 29 mars 1788, adressant à M. de Chazerat une instruction que M. Lambert a fait rédiger et qui devra être remise aux officiers de santé des dépôts, "l'intention du contrôleur général étant qu'il s'établisse une correspondance suivie entre les médecins et chirurgiens des différents dépôts du royaume et l'inspecteur général des hôpitaux, prisons et maisons de force" ; - instruction, imprimée, sur la correspondance des médecins et chirurgiens attachés aux dépôts de mendicité ; - mémoire du sieur Cornudet, médecin, sur le dépôt de Riom.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 1204     Mémoire de M. Henrion de Bussy sur la mendicité.
          Présentation du contenu :

          Mémoire de M. Henrion de Bussy sur la mendicité du 30 juillet 1788 ; - lettres de M. Touttée au sujet du mémoire ci-dessus : M. Henrion de Bussy a voulu devancer Messieurs de l'assemblée provinciale, et son mémoire rappelle le plan proposé en 1777 par M. Necker, mais celui-ci était plus net et mieux digéré ; - M. de Chazerat approuve que M. de Bussy envoie son mémoire au directeur général.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1213     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant de Picardie, du 14 février 1789, qui condamne le nommé Douchet en huit jours de prison et le destitue de sa place de concierge du dépôt de mendicité d'Amiens (placard, Amiens, J.-B. Caron l'aîné) ; - lettre de M. Henrion de Bussy, adressant à M. de Saint-Marts un exemplaire imprimé du mémoire qu'il avait déjà communiqué à l'intendance au mois d'août 1788 ; il s'est décidé à faire imprimer ce mémoire en apprenant que l'assemblée provinciale a résolu de publier un projet de destruction de la mendicité ; - ordonnance de police, du 3 juin 1789, concernant la mendicité, par Louis Thiroux de Crosne, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de la Millière, adressant des modèles d'états de régie ; - lettre de M. de la Millière à M. de Saint-Marts, du 2 décembre 1789, l'informant que l'on a choisi M. Henrion de Bussy pour remplacer le sieur Billouard au dépôt de Grenoble ; - lettre de M. Henrion de Bussy, du 9 décembre 1789 : il refuse d'aller à Grenoble.

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 336.

        • 1 C 7551     Correspondance, instructions : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Déclaration du roi concernant les mendiants et vagabonds (18 juillet 1724) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 10 pages). - 2. Lettre de M. Duchey au sujet de la fourniture de pain et de paille aux mendiants valides (4 mars 1750). - 3-4. Signalements imprimés de mendiants échappés des dépôts de Bourges et d'Aix (1770). - 5-6. Lettre de M. Touttée faisant part à l'intendant du désir qu'ont manifesté les officiers municipaux de Riom de conserver M. Henrion de Bussy comme régisseur du dépôt de mendicité de cette ville (14 décembre 1789) ; l'intendant appuie cette demande auprès de M. de La Millière. - 7-8. Lettre de M. Henrion de Bussy à M. Lafont de Saint-Marts demandant la lettre qu'avait écrite M. de La Millière, le 2 décembre 1789, au sujet de la translation dudit M. Henrion de Bussy à Grenoble (5 avril 1790) ; M. de Saint-Marts envoie copie de ladite lettre. - 9. Requête de M. Dufour (Joseph-Amable), médecin, conseiller du roi, se proposant pour être attaché au service du dépôt de mendicité qu'on se propose d'établir (s.d.). - 10. Requête d'Antoine Cornudet, maître en chirurgie à Riom, exposant qu'il a été choisi pour administrer les remèdes et traitement aux renfermés du dépôt de mendicité et demandant qu'on lui alloue des appointements (s.d.). - 11-12. Note de M. Lafont sur des individus arrêtés comme mendiants et dont l'un, Pierre Nicolet, originaire du Dauphiné, était venu à Brioude pour obtenir la guérison de ses infirmités par l'intercession de saint Julien (s.d.) ; requête dudit Nicolet.

          Dates extrêmes : 1724-1790
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.