Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Droit d'échange
        Dates extrêmes : 1680/1784

        • 1 C 5032     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 4 septembre 1696, concernant l'aliénation des droits d'échange suivie d'extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1698, portant adjudication à Louis Guibert de tous les droits d'échanges de la province d'Auvergne (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1724, qui ordonne que ceux qui ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange seront tenus d'en payer les droits seigneuriaux et féodaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1737, qui permet aux sous-fermiers du domaine de percevoir à leur profit les droits dus aux mutations par échange dans toutes les paroisses dont les acquéreurs n'ont pas exécuté la déclaration du 16 février 1715, et dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la déclaration du 11 août 1705 (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 20 mars 1748, qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange seront vendus et aliénés (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1696-1748
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (9 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 807-808.

        • 1 C 5033     Affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Sentence rendue, le 16 septembre 1680, par Pierre Dalbignac, doyen en l'élection générale du bas Auvergne à Clermont, juge commis par l'intendant, à la requête de P. Durant, commis à Pontgibaud du fermier général des domaines, par laquelle il condamne G. Reymon, hôte, et Maurice Chapus, laboureur à Saint-Ours, au paiement des droits pour les héritages par eux échangés ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 octobre 1685, en faveur de Gilberte Pascal, veuve de Florin Périer, conseiller en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, contre le fermier des domaines au sujet d'un droit d'échange que celui-ci réclamait pour l'échange d'un moulin sis sur la Tiretaine contre une rente de 225 livres due à la veuve Guérin ; - requête à Mgr de La Berchère par Guillaume Lebrier, baile du chapitre du Port, au sujet d'un droit d'échange demandé audit chapitre pour un contrat, du 8 août 1676, consenti par demoiselle Vergne au profit de la dame Pascal et du sieur Périer, son fils ; - mémoire sur la prétention du sieur Chicot, bourgeois de Thiers, qui a acquis les droits d'échange par contrat du 20 mars 1703, de percevoir lesdits droits sans avoir payé le doublement de finance ordonné par la déclaration du 11 août 1705 ; - ordonnance du 28 mai 1744, au sujet du droit d'échange dans l'étendue de la justice de Lempde, acquis en 1700 par Jean Poisson, écuyer, seigneur dudit lieu ; - ordonnance du 25 avril 1744, condamnant Claude Faure, laboureur à Enval, paroisse de Saint-Hippolyte, à payer le droit d'échange des héritages, qui lui ont été abandonnés et qui se trouvent sur la mouvance de seigneurs particuliers ; - lettre du cardinal de Gesvres, du 16 juillet 1744, au sujet du droit d'échange qu'il a acquis dans la ville d'Aurillac ; - lettres et requêtes de M. Aymard de Navette, chevalier, sieur de Chassignolles, au sujet d'un droit d'échange qui lui est réclamé, 1752-1755 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1680-1784
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.