Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Greffes
        Dates extrêmes : 1689/1784

        • Généralités, affaires particulières
          Dates extrêmes : 1689/1784

          • 1 C 5035     1689-1711 .
            Présentation du contenu :

            Procédure pour l'installation de MM. de Malet et Bonnefons, chargés par le fermier des domaines de la régie des greffes d'Aurillac dépendant du domaine royal, à la place de Jean Lavigne, révoqué ; bail d'arrière-ferme par J.-B. Jeuardat, directeur général de la ferme de M. Sautereau, fermier des domaines de la généralité de Riom, à Jacques Manhes et Jean de Vezolles, praticiens, des émoluments et droits des greffes civil et criminel du bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1691 ; - contestation entre les officiers du présidial de Riom et Mlles de Bardonville, adjudicataires des greffes de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, au sujet des émoluments et droits de ces greffes, 1689-1692 ; - édit du Roi, avril 1695, portant établissement d'offices de greffiers en chef en chacune des cours et juridictions royales dont les greffes appartiennent au Roi ; - reçu par Jean Pasquier, directeur de l'aliénation des domaines du Roi, des sommes dues par Marie Durand, veuve de Martial de Grandsaigne, et par François Vigier, engagistes des greffes des présentations du présidial, sénéchaussée et élection de Clermont, pour l'acquisition des droits de présentations desdits greffes, 1698 ; - édit du Roi, décembre 1699, portant suppression des offices de greffiers en chef (Paris, Fréd. Léonard, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, octobre 1704, qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages créés par édit d'août 1669, et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit d'avril 1695, et l'augmentation de celles des défendeurs, ordonnée par la déclaration du 12 juillet suivant (veuve J. Grou, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1704, qui ordonne qu'il sera, à la diligence du sieur de La Cour de Beauval, arrêté des rôles au Conseil pour la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes pour l'attribution des droits des greffes d'affirmations de voyages, et par ceux des présentations pour l'attribution des droits des présentations des demandeurs et de l'augmentation de celles des défendeurs (Fréd. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 25 août 1705, concernant les greffes des présentations et affirmations de voyages ; - requête de Pierre Cipière, engagiste du greffe des présentations du bailliage et siège présidial d'Aurillac au sujet de ses privilèges, 1707 ; - bail des droits et émoluments des greffes, contrôle des affirmations, présentations, défauts et congés, consenti à Antoine Achard, bourgeois de Clermont, par Pierre de Malet, fondé de procuration de Claude Lhéritier, fermier général des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du Roi, pour 9 années, à partir du 1er octobre 1708 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1711, qui subroge M. Pierre Voreille, bourgeois de Paris, aux lieu et place de Charles de La Cour de Beauval, pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes en exécution de l'édit d'octobre 1704 (sans nom d'impr. in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1689-1711
            Importance matérielle : 18 pièces, papier (4 impr.).

          • 1 C 5036     1716-1736 .
            Présentation du contenu :

            Pièces de procédure pour Gérard Menesson, ancien fermier des greffes réunis au domaine du Roi, contre Molinier, Boussaroque et autres leurs associés, commis des greffes du bailliage et siège présidial d'Aurillac et les héritiers du sieur Cypierre, ancien engagiste des présentations des sièges d'Aurillac, 1716-1736 ; - adjudication, par M. de La Grandville, intendant, à la requête de J. de Hauteterre, directeur des domaines de la généralité de Riom pour Charles Basset, des droits de présentations, congés, défauts, affirmations et contrôle d'iceux, ensemble des deux sols pour livre des droits des greffes ordinaires du bureau des finances, du présidial et de l'élection de Riom au profit de Michel Radigon, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1725, qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénés par les édits d'octobre 1704 et janvier 1707 (veuve et M. G. Jouvenel, in-4°, 4 pages) ; - adjudication, par M. de La Grandville, intendant, à la requête d'Alexis Houllier, directeur des domaines, formules, greffes, contrôle et droits joints pour François Courtin, sous-fermier desdits droits en la province d'Auvergne, à Jacques Clermont, des droits de greffe appartenant au Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, au bureau des finances et en l'élection de la même ville, 1727 ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Pierre de Grandsaigne, écuyer, et Joseph Paye, greffier en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, propriétaires de l'ancien greffe des présentations de la sénéchaussée et siège présidial et de l'élection de Clermont et à ce titre en contestation avec le sieur Joly, fermier actuel des greffes, au sujet de la perception de leurs droits ; - requête adressée à M. Trudaine par Jean Barrière, ci-devant commis-greffier de la juridiction consulaire de Clermont, au sujet des plaintes faites contre lui par le sieur Houllier, qui l'accuse d'avoir omis certaines sentences dans le registre des émoluments du greffe ; - ordonnance du 21 janvier 1734, décidant que le sieur Delaire, abbé de Saint-Austremoine d'Issoire, continuera à jouir des droits de greffe, présentations, congés, etc., créés et établis avant l'édit d'érection de la justice seigneuriale d'Issoire en prévôté royale ; - ordonnance du 21 janvier 1734, ordonnant entre autres choses que les droits de contrôle des greffes, créés par édit de décembre 1707, seront perçus tant sur les émoluments du greffier en chef que sur ceux du commis, contrôle, parisis et quart en sus des sentences, jugements et autres actes qui se délivreront par expédition au greffe de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1716-1736
            Importance matérielle : 30 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 5037     1732-1784 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Villemaré et Poncet de La Rivière, au sujet du procès pendant entre le sieur de Malet et les cautions de Pierre Voreille relativement aux droits des engagistes des greffes, 1732-1739 ; - ordonnance du 16 septembre 1737, enjoignant aux dépositaires des minutes des procès-verbaux d'inventaires et d'apposition de scellés, faits depuis l'édit de septembre 1714, et aux dépositaires des procès-verbaux de ventes de meubles compris dans lesdits inventaires dans la ville et banlieue de Riom de les remettre au sieur Puray, greffier aux inventaires de la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance du 4 novembre 1741, renvoyant au Conseil une contestation entre Pierre Le Blanc, sous-fermier des domaines et droits joints de la généralité de Riom, d'une part, et Jeanne Minguet et Jean Romeuf, propriétaires des greffes de la juridiction consulaire de Riom, d'autre part, au sujet des droits desdits greffes ; - affiches annonçant l'adjudication des greffes de la juridiction consulaire de Riom, de celui des présentations des contrôleurs et généralement de tous les droits et émoluments desdits greffes, 1744 ; - lettre de M. Lafont, 1753, au sujet d'une affirmation de procès-verbal présentée par le sieur Brunon, contrôleur des actes des notaires au bureau d'Issoire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1784, qui interdit ceux qui exercent des offices de greffiers ou greffes domaniaux sans commissions du grand sceau, défend à tous juges, à peine d'interdiction et de privation de leurs gages, de recevoir sans icelles aucuns propriétaires à l'exercice desdits offices et aux greffiers d'exercer au delà de trois mois sans les avoir obtenues (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

            Dates extrêmes : 1732-1784
            Importance matérielle : 17 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 810-812.

          • 1 C 7840     Droits des engagistes de greffes : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant relative à un procès entre le sieur de Malet et les cautions de Pierre Voreille.

            Dates extrêmes : 1739

        • Droits de greffe : sénéchaussée et présidial de Clermont
          Dates extrêmes : 1693/1731