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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Réglementation, instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • 1 C 782     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.

          Dates extrêmes : 1690-1723
          Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 210-211.

        • 1 C 783     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1724, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la présente année 1724, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des Fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1724, portant prorogation pendant un an de la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles françaises de l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 212-214.

        • 1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1728-1732
          Importance matérielle : 33 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 215-216.

        • 1 C 785     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1733, qui permet la sortie à l'étranger des vieux linges, vieux drapeaux, drilles et pattes, rognures de peaux et parchemins et autres semblables matières servant à la fabrication du papier, en payant 30 livres du cent pesant (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 mars 1733, qui ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier jouiront à la sortie du royaume de la même modération de droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1733, portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant et de Marseille (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. Boudal, subdélégué à Lezoux, un mémoire dans lequel on se plaint de la cessation du commerce des bois de sapin de la province causée par l'introduction dans le royaume des sapins de Lorraine ; il invite M. Boudal à lui envoyer ses observations sur ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1738, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1738, qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1733-1738
          Importance matérielle : 12 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 217-218.

        • 1 C 786     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes ou communautés, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait mainlevée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites pour raison desdits droits (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil du 12 janvier 1740, qui, en interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons, cordelats et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1740, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 5 novembre 1738, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend de faire sortir du royaume pour l'étranger les lards et salaisons, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 13 et 15 octobre 1743, qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des cinq grosses fermes les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, et celle mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent ; les ouvrages de bonneterie et les toiles du crû du royaume, qui seront envoyés directement à l'étranger, à commencer du 1er novembre 1743 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1739-1743
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 219-221.

        • 1 C 787     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 août 1744, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse et résinée ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 21 mai 1746, qui modère à 30 sols du cent pesant le droit de 6 livres imposé sur les fromages venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les peaux de lapin brutes paieront à l'avenir 20 livres du cent pesant, au lieu de ceux fixés par le tarif de 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 1747, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1747 jusqu'au 1er janvier 1748, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 11 janvier 1746 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication à Riom de l'arrêt du Conseil, du 17 octobre 1747, qui permet pour une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil de 1747, qui fixe les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau à 100 livres du cent pesant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 novembre 1748, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1749 jusqu'au 1er janvier 1750, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 2 janvier 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1748, qui permet l'entrée dans le royaume sans payer aucuns droits des lards, suifs, chandelles et saumons salés, destinés pour les Iles et Colonies françaises ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du 1er février 1749, par laquelle Sa Majesté annonce que la paix est rétablie avec l'Angleterre et la Hongrie, et la liberté du commerce assurée avec ces puissances, suivie de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1749, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1744-1749
          Importance matérielle : 23 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 222-226.

        • 1 C 788     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1750 jusqu'au 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 5 novembre 1748 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1750, qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil qui viendront à l'avenir de l'étranger payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1750, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 24 février 1750 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 20 juillet 1751, en interprétation de celui du 1er août 1733, qui modère les droits de sortie sur les ouvrages d'orfèvrerie qui se font à Paris et qui sont destinés pour les pays étrangers ; accusé de réception ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui établit un droit de sortie uniforme sur tous les cotons qui passeront à l'étranger, août 1751 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1751, qui accorde aux négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement des droits d'entrée sur les marchandises qu'ils ont fait venir des pays étrangers depuis le mois de mars 1746 jusqu'au 1er mars 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1751, qui ordonne que les droits d'entrée perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, après y avoir été blanchies et mises en cierges, bougies et autres ouvrages de cette nature (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend pendant un an la sortie du royaume de la gomme de Sénégal ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil : l'un portant réduction des droits de sortie sur les mouchoirs fabriqués à la manufacture royale de Saumur ; l'autre portant prorogation pendant dix ans de l'exemption des droits sur les marchandises qui seront apportées de la Louisiane ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1751, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1752 jusqu'au 1er janvier 1753, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 22 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 56 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 227-231.

        • 1 C 789     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands de Guyenne, Languedoc et Limousin qui fréquentent les foires de Clermont, se plaignant des droits excessifs de douane qui ruinent leur commerce ; les faillites deviennent fréquentes dans Clermont ; à la foire d'août 1752 on en a signalé une de 24 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1753 jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1754, qui ordonne que les cires jaunes et blanches seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 décembre 1754, qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1755, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui, les armes blanches, venant des pays étrangers, payeront à toutes les entrées du royaume 30 % de leur valeur, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat d'affiche à Montaigut de la déclaration du roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce de la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1755, qui ordonne qu'à compter du 1er février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales, et que les soies nationales seront exemptes du droit de 3 sols 6 deniers, droit de foraine, douane de Valence, table de mer, etc... (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 232-235.

        • 1 C 790     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1755, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Riom, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1756, qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, payeront comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille dans l'étendue desdites cinq grosses fermes, seront considérées comme originaires de l'étranger, et assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1756, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches, dans le nombre desquelles doivent être compris les fleurets, lames de sabre, d'épée, de couteaux de chasse, bayonnettes et autres semblables, payeront à toutes les entrées du royaume 30 livres du cent pesant, au lieu du droit de 30 %, imposé par celui du 15 juin 1755 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 mars 1757, qui proroge pour 6 années l'exemption de droits précédemment ordonnée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1757, qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1757, qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710, et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roi, jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné, suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1757, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758, tous les savons qui seront fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits généralement quelconques dépendant des fermes générales, en observant les formalités prescrites en pareil cas pour les marchandises des fabriques du royaume qui jouissent de pareille exemption (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1756-1757
          Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 6 placards conservés sous les cotes 62 Fi 236-241.

        • 1 C 791     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1758, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des laines, tant nationales qu'étrangères, comme aussi de les faire circuler dans tout le royaume, en exemption de tous droits d'entrée et de sortie (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 2 avril 1758, qui ordonne que les fils propres à faire dentelles, venant des pays étrangers, payeront 10 livres du cent pesant à leur entrée dans les provinces des cinq grosses fermes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 25 août, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger pendant la durée de la guerre ; - lettre d'envoi, février 1760, d'un arrêt qui ordonne que les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume en exemption de tous droits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1760, qui ordonne quelques augmentations et diminutions de droits d'entrée sur les marchandises venant de l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1761, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'étranger, seront exempts du droit particulier de deux sols 6 deniers par livre (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1762, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664, dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume les droits de 12 livres 10 sols par quintal, uniformément imposés par les arrêts du 3 juillet 1692 et 15 mai 1760 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à quatre livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères, indistinctement (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1758-1762
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 242-246.

        • 1 C 792     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet la sortie des farines de minot par les différents ports indiqués dans l'arrêt, 9 avril 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les dentelles indistinctement ne payeront que 10 sols par livre, pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu à toutes les sorties du royaume, tant sur les peaux de boucs et de chèvres que sur celles de chevreaux et cabris en poil, 7 livres par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 27 mars 1763, ordonne que toutes farines indistinctement, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit de 6 sols par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 16 octobre 1763, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit demeureront assujettis aux déclarations et aux autres formalités prescrites pour assurer la perception des droits ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 30 juillet 1764, qui règle les droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés à leur entrée en Provence et en Languedoc ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 18 août 1764, qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier venant de l'étranger payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de 6 livres du quintal fixé à la valeur de 60 livres ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil, le premier du 27 février 1765, qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur toutes estampes, images, papiers gravés, dessinés et autres y désignés et en permet la libre circulation dans le royaume en exemption de droits, à l'exclusion néanmoins des papiers en laine hachée autrement dits tontisses ; le second, de la même date, maintient l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, dont jouissent les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, et fixe les droits qui seront perçus auxdites entrées de Paris par les officiers visiteurs marqueurs de papiers sur les images et généralement sur toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées ; - lettre d'envoi, le 7 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, par le port de Rouen, des soies blanches dites nankin, venant de l'étranger ; - lettre d'envoi, le 14 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur l'amidon et la poudre à poudrer de toutes sortes ; - lettre d'envoi, le 1er novembre 1765, d'un arrêt du Conseil qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avituaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; - lettre d'envoi, le 15 mai 1766, d'un arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les bois de teinture moulus payeront à l'entrée du royaume 40 sols par quintal et 12 sols à la sortie, et qu'ils seront exempts des droits de traite à la circulation.

          Dates extrêmes : 1763-1766
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 247-250.

        • 1 C 793     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

          Dates extrêmes : 1767-1781
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 251-252.

        • 1 C 794     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1784, portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1784, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1784, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil, du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1784, concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 avril 1785, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1785, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses et assujettit à la même prohibition le croisil ou verre cassé (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1785, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1785, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1785, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arêt du 10 juillet dernier (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1785, qui fait défense de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1785, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de 40 sous du quintal, et les exempte de tous droits à la circulation du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée, par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge et de Brouage, expédiés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant supression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784-1785
          Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 13 placards conservés sous les cotes 62 Fi 253-265.

        • 1 C 795     Réglementation, instructions, correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1786, qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus des droits qui seront perçus sur les sels provenant de l'océan et exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 avril 1786, portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil, et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1786, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1786, qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, quadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1786, portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1786, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1786, qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1786, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront, à leur sortie, un droit de 12 %, y compris les 10 sous pour livre sur l'évaluation de 275 livres le quintal (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1788, qui permet l'entrée des mousselines rayées et quadrillées, provenant du commerce français, qui sont actuellement à l'Orient, et de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1789 ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1788, qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et peaux mégissées (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1788, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1789, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1789, pour proroger jusqu'au 1er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1786-1789
          Importance matérielle : 15 pièces, papier ; 13 placards conservés sous les cotes 62 Fi 266-278.

        • 1 C 7530     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Requête des marchands de vin de Paris exposant qu'il est d'usage en Auvergne de déduire une pinte au profit de l'acheteur qui achète des vins dans cette province à la sortie de la cuve, avant la Saint-Martin ; comme il est impossible que les vins soient sortis de la cuve à cette date, ils demandent qu'on ait à leur délivrer 16 pintes par pot ; lettre à ce sujet de M. Champflour déclarant que la requête lui parait justifiée, il a d'ailleurs chargé son fils d'en conférer avec quelques échantilleurs et avec le sieur Fabre, le plus expérimenté des commissaires de police (1er novembre 1746) ; ordonnance de l'intendant réglementant le mesurage des vins en Auvergne avant et après la Saint-Martin (1er novembre 1746). - 4-7. Lettre de Mme de Beauveseix exposant que les marchands de Paris qui ont acheté des vins dans la paroisse de Coudes prétendent déduire une pinte par pot, en se prévalant d'une ordonnance de l'intendant ; il est vrai qu'il est d'usage de faire cette déduction quand le vin se délivre avant la Saint-Martin, pour compenser le déchet, mais les gens de Coudes n'ont délivré le vin qu'après qu'il eut bouilli et ont dû compenser le déchet (28 novembre 1746) ; lettre de l'intendant à ce sujet ; ordonnance de l'intendant décidant que le vin délivré moins de 15 jours après la sortie de la cuve sera mesuré et payé sur le pied de la mesure d'avant la Saint-Martin (6 décembre 1746). - 8-9. Mémoire sur une contestation entre plusieurs habitants de Neschers et le sieur Bard, représentant des marchands de Paris, sur le mesurage du vin ; renvoi à M. Duvernin, subdélégué ; ordonnance de l'intendant condamnant Bard à payer le vin suivant la mesure du lieu qui est de 7 quartes et pinte par pot (29 décembre 1746). - 10. Mémoire instructif sur les denrées que l'on peut tirer de la province d'Auvergne, en avoine, orge, foin et paille, et qui pourraient être voiturées jusque sur le Rhône, tant par eau que par terre (s.d.). - 11. Etat des frais de douane, port et conduite pour l'intérieur de Paris d'une pièce ou francillon de vin d'Auvergne, contenant 18 pots ou 270 pintes de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7725     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixés à 4 livres du cent pesant (5 juillet 1740) (Paris, imp. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les mousselines et toiles de coton (16 octobre 1788) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article 5 de l'arrêt du 10 juillet 1785 (14 janvier 1789) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant : les toiles de coton blanches 27 livres par quintal et les 10 sous pour livre, et les mousselines 4 livres et les 10 sous pour livre aussi par quintal (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1740-1789
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.