Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Assemblées de commerce
        Dates extrêmes : 1727/1770

        • 1 C 752     Rétablissement des assemblées de commerce : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1727, rétablissant dans les villes et principaux lieux de fabrication du royaume l'usage de tenir, au commencement de chaque année, les assemblées générales de commerce ordonnées par les règlements généraux du mois d'août 1669 sur le fait des manufactures ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à désigner les villes de sa généralité où se tiendront les assemblées de commerce ; - les villes d'Ambert, Thiers et Chaudesaigues sont désignées comme étant les seules où il y ait des manufactures de quelque importance ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant qu'il n'a pas convoqué les assemblées de commerce, parce que l'arrêt ne fait mention que des manufactures d'étoffes et de teintures ; M. Le Peletier répond à l'intendant que les assemblées doivent se réunir pour toutes les sortes de manufactures.

          Dates extrêmes : 1727-1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 753     Assemblées tenues en 1729 (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée de commerce tenue à Ambert le 7 février 1729 ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers de Thiers, le 30 janvier 1729 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 30 janvier 1729 par les couteliers de Thiers ; - assemblée de commerce tenue à Chaudesaigues, le 14 février 1729 ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Besson d'Arjalet, relative aux articles de règlement proposés par les cadissiers de Chaudesaigues.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 754     Assemblées tenues en 1730 (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des juges des manufactures relative à ces assemblées ; - procès-verbal de l'assemblée tenue à Ambert, le 15 janvier 1730, pour les camelots ; - mémoire en réponse au procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, portant règlement pour la fabrique des camelots, le 1er février 1724 (copie) ; - procès-verbal de l'assemblée tenue par les couteliers de Thiers, le 28 janvier 1730 ; - assemblée des fabricants de papiers de Thiers, tenue le 27 janvier 1730 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de cadis de Chaudesaigues, en date du 26 janvier 1730.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 755     Assemblées tenues en 1731 (Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 avril 1731, par les fabricants de papier d'Ambert ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 15 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée du 21 avril 1731, dans laquelle les fabricants de papier d'Ambert délibèrent sur le projet de règlement proposé par les marchands de Paris ; - assemblée des papetiers de Thiers, du 26 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 16 décembre 1731 par les fabricants de papier d'Ambert, contenant leurs observations sur le nouveau projet de tarif.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 756     Instructions ; assemblées tenues en 1732 (Chaudesaigues, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, rappelant à M. de Trudaine les termes de l'arrêt du 18 mars 1727 ; l'intention du roi est que les assemblées de commerce se tiennent au mois de janvier de chaque année ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 27 janvier 1732 par les fabricants de cadis de Chaudesaigues ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, le 27 janvier 1732 ; - procès-verbal d'assemblée, tenue le 29 janvier 1732, par les marchands de camelots d'Ambert ; - assemblée des couteliers de Thiers, du 8 mars 1732 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands, fabricants de papier d'Ambert, du 9 avril 1732, contenant leurs observations sur les nouveaux projets de règlement et de tarif ; - procès-verbal de l'assemblée tenue, le 14 septembre 1732, par les papetiers d'Ambert, pour délibérer sur les prétentions des ouvriers.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 757     Assemblées tenues en 1733 (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue à Chaudesaigues le 5 janvier 1733 ; - assemblée tenue le 15 janvier 1733 par les fabricants de Cunlhat ; ils se plaignent de diverses fraudes pratiquées par les marchands d'Ambert et qui discréditent la fabrique ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 16 janvier 1733 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 18 janvier 1733 ; - correspondance entre MM. Orry et Trudaine, au sujet de la manufacture de camelots et des assemblées des fabricants de Cunlhat et des marchands d'Ambert ; procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 16 juillet 1733, contenant diverses observations sur la fabrication et demandant des modifications au tarif qui fixe les dimensions des papiers ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de Thiers, du 24 juillet 1733, contenant leurs observations sur le même sujet ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert et de leur inscription au registre du greffe de police, à l'effet d'en former un corps de communauté, du 23 octobre 1733.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 758     Assemblées tenues en 1734 (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert ; instructions (1770).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'assemblée des fabricants de Chaudesaigues, du 9 janvier 1734 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 17 mars 1734 par les fabricants de Cunlhat ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 22 mars 1734 ; - lettre de M. Terray (1770), contrôleur général, invitant l'intendant d'Auvergne à remettre en vigueur les assemblées de commerce prescrites par les règlements de 1669, usage qu'il sait être interrompu depuis quelques années sans qu'on ait pu lui en présenter les motifs ; - extrait des règlements généraux du mois d'août 1669, concernant les assemblées de commerce ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1734-1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.