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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Foires et marchés
        Dates extrêmes : 1721/1789

        • 1 C 831     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 15 décembre 1733, invitant l'intendant d'Auvergne à faire connaître dans les marchés de sa généralité que le roi a jugé convenable de différer l'établissement de la Bourse qu'il avait jugé à propos d'établir à Poissy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1789, portant ouverture d'un marché à Versalles (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1721-1789
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 832     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 27 octobre 1779, demandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, de lui adresser un état des grandes foires établies dans sa généralité et un détail exact des lois ou usages qui s'y observent ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Sablon, ancien négociant à Clermont ; - mémoire adressé au garde des sceaux : les principales foires de la province sont à Clermont, à Aurillac et à Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 833     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lambert, du 8 août 1788, priant l'intendant d'Auvergne de lui adresser un état des foires et marchés établis dans sa généralité où les seigneurs perçoivent des droits ; modèle d'état imprimé ; - correspondance avec les subdélégués ; états fournis pour chaque subdélégation ; état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7532     Réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel les habitants d'Aurillac demandent l'établissement de cinq foires dans leur ville (28 février 1746) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, subdélégué ; réponse de l'intendant au chancelier (24 mars 1746). - 4-5. Lettres de M. Dulin, curé de Thiers, se plaignant que, faisant conduire d'Aigueperse à Thiers le blé de sa récolte, les fermiers de la leyde de Maringues l'ont saisi indûment ; il remercie l'intendant qui a bien voulu en ordonner la mainlevée (juillet-août 1746) (cachets aux armes). - 6. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. Rossignol une consultation relative au droit de leyde que M. de Buron prétend lui appartenir et sur lequel il craint que le corps de ville de Clermont n'engage sans intérêt un procès avec lui ; l'intendant voudra sans doute interdire à cette ville d'engager un procès évidemment mauvais (8 septembre 1749). - 7. Lettre de l'intendant à M. Desclauzel, subdélégué à Pierrefort, marquant sa satisfaction de savoir que les marchés de Pierrefort et d'Oradour sont en règle ; il voudra bien s'occuper de pourvoir aussi à celui de Cezens (26 mai 1750). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand (21 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages). - 9. Lettre de l'intendant au prieur de Sauxillanges au sujet des plaintes qu'on lui a portées sur ce que les religieux dudit couvent ne portent pas leurs grains aux marchés (23 mars 1772) ; lettre du même à M. Lafont, même sujet ; réponse de Dom Bouvier, procureur du couvent (22 avril) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts exposant qu'il a fait remarquer au procureur des Bénédictins que leur droit de leyde est de peu de produit et "qu'elle est la cause de la monopole qui se fait, qu'ils avoient d'ailleurs une boutique pour la perception de la laide, où l'on mesuroit et qui servoit d'assemblée aux monopoleurs" ; le procureur a répondu qu'il se prêterait à tous arrangements, il a consenti à percevoir ce droit en argent à la somme très modique de deux sols par setier (avril-juin 1772) ; lettre de l'intendant annonçant qu'il approuve la transaction passée entre le prieur et les habitants de Sauxillanges (11 juillet 1772). - 15-16. Lettre de Mme de Béthune recommandant ses intérêts à l'intendant (3 septembre) (cachet aux armes) ; réponse de l'intendant (21 septembre 1774). - 17. Requête des religieux de Mozat au sujet de la suppression du droit de leyde perçu à Riom sur les grains et dont ils étaient propriétaires pour moitié ; pour parvenir à régler l'indemnité qui leur est due, ils produisent le titre primitif de leur propriété, c'est une transaction de l'année 1123, entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, ils y ajoutent d'autres titres postérieurs (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746-1774
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7533     Droits de leyde : réglementation.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est résolu "à faire cesser les obstacles de tout genre qui peuvent s'opposer à l'abondance ou au juste prix des subsistances", et notamment les droits qui se perçoivent sur les grains vendus dans les halles et marchés et même dans les greniers ou dans des maisons particulières ; l'intendant voudra bien adresser un état détaillé de tous les droits de cette nature qui se lèvent dans sa généralité (16 juillet 1775) ; accusé de réception de l'intendant et circulaire aux subdélégués. - 4. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a fait afficher l'arrêt du Conseil ordonnant la représentation des titres des droits sur les grains (5 mars 1776). - 5-34. Etats, par subdélégations, des droits perçus sur les grains, fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Besse, de Billom, de Bort, d'Issoire, de La Chaise-Dieu, de Langeac, de Lezoux, de Mauriac, de Montaigut, de Murat, de Riom, de Saint-Amant, de Saint-Flour, de Thiers et de Vic-le-Comte ; lettres d'envoi (1775). - 35-37. Etats récapitulatifs pour la généralité ; lettre de Turgot en accusant réception (31 mars 1776).

          Dates extrêmes : 1775-1776
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 834     Affaires particulières : Artonne, Billom, Blesle, Brioude, Cébazat, Chaudesaigues, Dienne, Marsat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 26 juin 1775, annonçant qu'il a renvoyé à M. Depont une requête des habitants d'Artonne, qui demandent l'établissement dans leur ville de 4 foires par an et d'un marché le lundi de chaque semaine, Artonne étant située dans le Bourbonnais. - Blesle, lettre de M. de Chavagnac, datée de Blesle, le 14 février 1732, et priant l'intendant d'appuyer une requête qu'il a présentée au contrôleur général pour demander la fondation de 3 foires à Blesle et de 3 autres au Bru ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne, et Rochette, subdélégué à Brioude ? . - Billom, 1773 ; ordonnance de police du sieur Lasteyras, avocat en Parlement, bailli de Billom et président de police de ladite ville, et de Pierre-Paul Perron, docteur en médecine, maire de Billom, du 31 août 1773, décidant que la foire de Saint-Loup se tiendra, à partir de 1774, le 1er septembre, jour de la fête, et non le lendemain, et celle de la Noël le 26 décembre ; - correspondance à ce sujet de M. Delagardette, subdélégué de Billom ; il se plaint que le sieur Lasteyras ait, malgré ses avertissements, usurpé sur l'autorité du roi, qui seul a droit d'instituer les foires et de les changer ; - lettre de M. Lasteyras, s'excusant sur ce qu'un mandement de l'évêque de Clermont, en date du 12 juillet 1773, avait supprimé la fête chômée de Saint-Loup et les deux fêtes de Saint-Etienne et de Saint-Jean ; il avait voulu rétablir l'ancien ordre de choses ; les foires se tenaient autrefois le jour même de la fête. - Brioude : requête adressée à Monseigneur de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, duc et pair et grand aumônier de France ; le droit de leyde qui se percevait sur les grains au marché de Brioude a été supprimé par arrêt du Conseil du 13 juillet, à la charge par les habitants de Brioude et de l'élection d'indemniser les propriétaires ; - le chapitre de Brioude est disposé à se départir de l'indemnité que le susdit arrêt leur accorde à raison de la suppression du droit de leyde, ils sont arrêtés par la nécessité où ils se trouvent de faire emploi des sommes qui proviendront de la liquidation dudit droit ; on demande qu'un dédommagement soit accordé au chapitre en revenus ecclésiastiques, s.d. - Cébazat, 1776 ; lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, un placet par lequel les échevins de Cébazat réclament le rétablissement de 4 foires que le roi Henri IV leur avait accordées, et l'établissement d'un marché par semaine ; - avis de M. Touttée, subdélégué à Riom. - Chaudesaigues ; requête du corps commun et habitants de Chaudesaigues, 1759, demandant que les foires et marchés soient transportés de la rue Dorade, qui est trop étroite, dans les faubourgs d'Outre ; avis de M. Podevigne, subdélégué. - Dienne ; lettre de M. d'Armenonville, garde des sceaux, du 30 mai 1727, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, une requête de M. le marquis de Montboissier demandant l'établissement de deux foires au bourg de Dienne, dont il est seigneur ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, fait observer que des foires de 8 jours, en mai et en octobre, comme le demande M. de Montboissier, seraient préjudiciables aux foires voisines qui ont lieu dans les mêmes mois et qui sont de deux jours, par exemple à celles de Cezens, qui dépend de Brezons et appartient à M. le comte d'Harcourt ; à celles de Maillargues ; - correspondance à ce sujet entre M. de la Granville et la marquise Maillé de Montboissier ; celle-ci autorise l'intendant à modifier la requête dans le sens indiqué en se bornant à demander 2 foires de 2 jours, le 11 mai et le 1er octobre ; - lettre de M. de la Granville appuyant la demande de M. de Montboissier avec les restrictions indiquées plus haut. - Marsat : correspondance entre MM. Trudaine de Montigny ; de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne ; Legat, seigneur de Marsat ; Delacrène, subdélégué à Riom, au sujet d'une demande faite par M. Legat pour l'établissement d'une foire à Marsat le lendemain de l'Ascension (1766-1767) ; - procès-verbaux d'assemblée des habitants de Marsat, du 12 avril et du 10 mai 1767.

          Dates extrêmes : 1727-1776
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 835     Affaires particulières : Les Martres-de-Veyre.
          Présentation du contenu :

          Les Martres-de-Veyre : - correspondance de MM. de Miromesnil, garde des sceaux, et de Chazerat, intendant d'Auvergne, au sujet de la demande formée par M. le comte de Tane, de lettres patentes portant rétablissement d'un marché le lundi de chaque semaine et de quatre foires par an au bourg des Martres-de-Veyre dont il est seigneur ; avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - avis au public de l'établissement de quatre foires par an et d'un marché par semaine en la ville des Martres-de-Veyre, près Clermont (imp. s.l.n.d. ; après août 1775) ; - la ville de Billom, par délibération en date du 2 septembre 1777, s'oppose à ce que le marché des Martres soit fixé au lundi qui est jour de marché pour Billom ; - avis de M. Delagardette, subdélégué à Billom ; - lettre de M. de Montaran fils, du 22 décembre 1779, envoyant à l'intendant, pour avis, la requête adressée par les échevins et habitants de Billom au directeur général ; - avis de M. Albot de Chanat, subdélégué au département de Clermont-Ferrand : le marché du lundi aux Martres avait été établi par lettres patentes de 1654 ; les lettres patentes de 1775 ne sont à vrai dire que la confirmation des précédentes ; l'enquête de commodo et incommodo a été faite à Riom le 17 mai 1777 ; il conclut à ce qu'il ne soit tenu aucun compte de la réclamation des habitants de Billom ; - M. de Chazerat écrit dans ce sens à M. de Montaran.

          Dates extrêmes : 1775-1780
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 836     Affaires particulières : Mauriac, Maurs, Romagnat, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Sauxillanges, Vodable.
          Présentation du contenu :

          Mauriac : lettre de M. Delaporte, 1736, demandant l'établissement à Mauriac d'une foire annuelle le 10 mai. - Maurs : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 25 juin 1767, demandant à l'intendant d'Auvergne des éclaircissements au sujet d'une requête qu'il a reçue d'un sieur Ginalhac, prêtre de la ville de Maurs ; le sieur Ginalhac se plaint qu'on veuille resserrer l'emplacement destiné aux foires et marchés qui se tiennent dans cette ville ; - avis de M. Pagès de Vixouzes ; - lettre de M. de Chazerat à M. Trudaine de Montigny ; il approuve l'établissement de deux nouvelles foires que demandent les habitants de la ville de Maurs. - Romagnat : lettre de M. de Fourqueux, du 17 mars 1776, adressant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel M. de Bezance demande la permission d'établir dans le bourg de Romagnat, dont il est seigneur, deux foires qui se tiendraient le 12 août et le 26 septembre, et un marché franc le lundi de chaque semaine ; - avis de M. Tixier. - Saint-Flour : lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 16 avril 1776, envoyant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint-Flour sollicitent des lettres patentes portant établissement dans leur ville de cinq nouvelles foires ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de la ville de Saint-Flour, recommandant cette demande ; - avis favorable de M. de Montluc, subdélégué. - Saint-Martin-Valmeroux : requête des habitants et corps commun de cette paroisse demandant le rétablissement du marché qui se tenait chez eux le jeudi de chaque semaine avant que le bailliage royal fût transféré dans la ville de Salers ; - avis de M. de Tournemire, subdélégué. - Sauxillanges : requête des habitants, 1771, exposant qu'ils ont demandé en 1758 que leurs foires et marchés fussent changés de date, étant totalement anéantis par ceux d'Issoire ; que leur demande a été accueillie, mais qu'ils n'ont pu, faute d'argent, obtenir des expéditions des lettres patentes ; ils les demandent maintenant ; - expédition d'un délibératoire de 1758 ; avis favorable de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; - lettre de M. Trudaine, du 29 mai 1772, demandant l'avis de l'intendant ; nouvelle lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1772, ordonnant que les marchés se tiendront dorénavant le mardi au lieu du samedi dans la ville de Sauxillanges et que la foire sera transportée du 1er août au 15 septembre. - Vodable : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 2 août 1767, adressant à M. de Ballainvilliers, pour avis, une requête de M. de Fougères, seigneur de Malsaigne, qui demande la permission de rétablir dans la ville de Vodable un marché et quatre foires qui s'y tenaient anciennement ; - avis de M. Lafont de Saint-Mart, défavorable.

          Dates extrêmes : 1736-1776
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 837     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 18 septembre 1755, invitant l'intendant à adresser au contrôleur général, avant deux mois, un état indiquant quels sont dans sa généralité les villes, bourgs et autres lieux où il se tient des marchés pour la vente des grains, quels sont les droits de mesurage desdits grains, par qui et comment ils se perçoivent et à combien ils peuvent monter par année ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec le contrôleur général ; il annonce à ce dernier qu'il a ajouté dans l'état en question le droit de leyde.

          Dates extrêmes : 1755
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 838     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, invitant M. de Ballainvilliers à lui adresser un état des villes, bourgs et autres lieux de son département où il y a des marchés pour la vente des grains ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - états fournis par les subdélégués ; - état préparé dans les bureaux de l'intendance en réponse aux demandes de M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 839     Marchés aux grains : états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats des villes et lieux de la généralité de Riom où se tiennent les principaux marchés pour la vente des grains, et des quantités de froment, seigle et orge qui s'y vendent par marché et par année. - Etat récapitulatif indiquant la quantité de chaque espèce de grains vendus par chaque marché et par an, réduction faite au setier mesure de Paris.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 840     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Chassaigne, bailli d'Arlanc, informant l'intendant que Jean Vellay, l'un des principaux boulangers de cette ville, condamné à une amende pour avoir vendu le pain blanc un liard la livre au-dessus de la taxe, se refuse à payer ; ordre est donné de mettre en prison le sieur Vellay, 1740 ; - règlement de police fait par M. Millanges, bailli de la ville de Bort, au sujet de la taxe du pain, du 3 décembre 1746 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué de Brioude, août 1747, expliquant d'où viennent les différences qu'on remarque sur le prix des denrées d'une ville à l'autre ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, exposant que le prix du pain doit varier suivant les lieux, parce que les dépenses pour la cuisson ne sont pas partout les mêmes ; la taxe est faite par le juge de police ; M. Lafont, ne peut envoyer les états des prix des denrées de Saint-Germain-l'Herm, Arlanc, Viverols qui sont trop éloignés ; - ordonnance de police de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, du 27 août 1749, portant règlement du droit pour la mouture des grains. - Ordonnance du sieur Conquet ? procureur fiscal de Brioude, en date du 28 juin 1749, défendant de laisser sortir du pain de la ville avant deux heures après midi ; M. de Mombrizet, en adressant copie de cette ordonnance à l'intendant, se plaint qu'elle est inutile ; - correspondance de l'intendant avec le procureur fiscal. - Lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1757, adressant à l'intendant l'ordonnance de police qui suit ; - ordonnance des officiers du bailliage d'Aurillac, juges de police de cette ville, du 10 janvier 1757, concernant la voirie et la taxe du pain (placard sans nom d'imprimeur). - Règlement de police du 3 février 1759 fixant le prix du pain dans la ville de Brioude.

          Dates extrêmes : 1740-1759
          Importance matérielle : 23 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 319.

        • 1 C 841     Taxation des prix (pain, grains) : instructions, états des prix.
          Présentation du contenu :

          Rapport du prix du blé avec celui du pain. - Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 19 octobre 1767, invitant l'intendant à lui fournir des renseignements sur les taxes du pain dans les différents lieux de sa généralité ; l'intendant devra répondre aux questions suivantes : 1° si le poids de la farine ou du son égale celui du blé moulu, ou s'il y a un déchet et quel est ce déchet ; 2° combien un quintal de blé moulu produit de son et de farine de différentes espèces ; 3° que prennent les meuniers pour droits de mouture en argent ou en espèces ; 4° quel est le prix commun du son ; 5° combien de livres de pain on fait avec chaque espèce de farine ; 6° combien on accorde au boulanger pour les frais de la fabrication du pain et pour son profit légitime ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 842     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 18 décembre 1771, ordonnant que la taxe du pain sera faite par les juges de police suivant une règle exposée dans l'arrêt (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 22 janvier 1772, déboutant les maîtres boulangers de Clermont-Ferrand, représentés par Gaultier de Biauzat aîné, de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 4 avril 1780, qui fixe le prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de Vergennes adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un rapport fait à l'Académie royale des sciences, au sujet d'une contestation qui s'est élevée à Rochefort sur la taxe du pain, 11 novembre 1785 ; - sentence de police qui condamne vingt-sept boulangers à Paris en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids, du 6 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui par provision fait défense aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police, du 7 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1789, portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles (Versailles, imp. royale, in-4°, 4 pages.

          Dates extrêmes : 1771-1789
          Importance matérielle : 11 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 320.