La rupture révolutionnaire (printemps – été 1789)

Dossier réalisé, en 2020, par Frédéric Jarrousse et Corinne Dalle


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Arch. dép. Puy-de-Dôme, F0 199 1

 

 

La Révolution française est abordée dans les classes de 4e et de 1ère. Au collège, le thème 1 (Le XVIIIe siècle. Expansions, Lumières et révolutions) propose son étude en sous-thème (La Révolution française et l'Empire : nouvel ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe). Il s’agit de marquer les grandes étapes et les apports de la Révolution. En 1ère, c’est aussi dans le thème 1 (L’Europe face aux révolutions) et chapitre 1 (La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation) que l’on s’attarde sur l’ampleur de la rupture révolutionnaire avec « l’Ancien Régime » et les tentatives de reconstruction d’un ordre politique stable.

La Révolution française est également abordée en classe de CM1 dans les thèmes 2 (Le temps des rois) et 3 (Le temps de la Révolution et de l'Empire).

 

Nous proposons aujourd’hui un dossier thématique sur le tout début de la Révolution, moment clé et décisif qui voit la fin d’un monde politique et social et le basculement vers un monde nouveau.


La préparation des États généraux


            La situation financière du royaume amène Louis XVI à convoquer à Versailles les États généraux pour le mois de mai 1789. Il s’agit d’une assemblée extraordinaire des représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres de la société : clergé, noblesse et tiers état. Ils sont convoqués par le roi pour traiter d’une crise politique, d’une guerre, d’une question militaire ou fiscale. Ces assemblées qui n’avaient pas été réunies depuis 1614, peuvent décider la levée de nouveaux impôts. 


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Ordonnance du sénéchal de Clermont-Ferrand pour la convocation des États Généraux. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 J 5

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Ordonnance du sénéchal de Clermont-Ferrand pour la convocation des États Généraux. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 J 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un arrêt royal du 8 août 1788 fixe la tenue des États Généraux au 1er mai 1789. À cette occasion, des cahiers de doléances doivent être présentés au roi. Le règlement du 24 janvier 1789, mentionné au tout début des documents 1 et 2, est un ensemble d’une cinquantaine d’articles par lequel Louis XVI précise les modalités de convocation des assemblées et la procédure pour la rédaction des cahiers de doléances, ainsi que pour l'élection des députés. La décision du roi est relayée à l’échelle administrative locale, ici celle de la sénéchaussée. Une assemblée générale des trois états est prévue pour le 16 mars 1789. Faute de précisions supplémentaires, on peut supposer que cette réunion vise à faire la synthèse des cahiers de doléances et à déterminer les députés qui seront envoyés à Versailles. On remarquera néanmoins le délai assez court dans lequel la préparation des États Généraux s’effectue.



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Cahier de doléances de Prondines et Pérol. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 J 5

 

 

La lecture des cahiers de doléances permet de dresser un état des lieux du royaume à la veille du grand bouleversement révolutionnaire. Ils mettent en lumière l’état d’esprit mais aussi les aspirations des Français dans les villes et les campagnes.

 

Le cas de Prondines et de Pérol, deux paroisses rurales des Combrailles, donne l’exemple d’un cahier de doléances du tiers-état rédigé le 5 mars 1789. Ce sont les notables qui sont les auteurs du texte, le curé Chomeil et Michel Mosneron. On voit que les habitants sont, dans leur très grande majorité, incapables de signer. Le manuscrit précise que Prondines avait deux députés, Mosneron et Cohade. Cet élément nous donne deux informations liées. D’un côté, la procédure : chaque village devait élire deux députés jusqu’à 200 feux (3 pour 300, 4 pour 400 etc…), puis ces députés assistaient ensuite à l’assemblée du bailliage. D’un autre côté, on a une estimation de la population de Prondines et Pérol.


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Cahier de doléances de Prondines et Pérol. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 J 5


Le cahier de doléances met en avant :

-          la répulsivité du terroir « des plus ingrats et des plus stérils », « un climat des plus froids », « exposé à toutes les intempéries de l’air », « terre d’un petit produit ».

-       la faible occupation agricole des terres (« il y a deux tiers de le terrein de vacant en nature de bruyerre ») afin d’expliquer les faibles productions céréalières des habitants et leurs difficultés pour vivre. Ce constat, qui se veut alarmant, permet un enchaînement astucieux sur la question des impôts. On découvre ainsi la diversité de la fiscalité d’Ancien Régime, à savoir des impôts directs (royaux et du clergé) et indirects (seigneuriaux) mais aussi sa complexité (la paroisse dépend de plusieurs seigneurs).

-          impôts royaux :

  • la capitation (1695), prélevée sur chaque membre de famille
  • le dixième, créé en 1710 et permanent à partir de 1741, portait sur plusieurs sortes de revenus, les mobiliers de l’industrie et du commerce, les revenus d’office et les revenus fonciers. Cet impôt prit le nom de vingtième en 1749.

-          impôts pour l’Église ou dîme,

-          impôts seigneuriaux : le cens, redevance fixe due au seigneur par son tenancier pour la maison et les terres, payé en numéraire ; le champart (ou percière) qui est le prélèvement d’une partie de la récolte par le seigneur ; les corvées, qui amènent les habitants à entretenir les routes de la seigneurie.

Le document est extrêmement intéressant pour l’évaluation exacte des impôts royaux : 6419 livres et 15 sols. Or, quand on rapporte cette somme aux revenus annuels nets de la paroisse (6000 livres), on se rend compte du poids écrasant de la fiscalité royale. Ce sujet fiscal est central dans la plupart des cahiers de doléances de cette époque.

L’argumentaire en deux temps trouve sa juste conclusion : « d’après ce que l’on vient de dire, il est certain que la parroisse est surchargée d’impots et lesdits habitants malgré touts leurs bons désirs ne peuvent trouver aucuns moyens pour pouvoir coopéer aux besoins de l’état et demandent au contraire a sa majesté qu’il étende ses largesses et bontés sur cette misérable parroisse ».


L'ouverture des États généraux


Ce brouillon de lettre du 5 mai 1789 est un compte-rendu minutieux de la réunion des États généraux. Rédigé le jour même que l’événement, il est une sorte d’instantané. L’auteur du manuscrit, Jean-François Gaultier de Biauzat, député du Puy-de-Dôme, prend la peine de donner de nombreux détails aux destinataires de son courrier afin de leur faire partager, selon le déroulement de la journée, l’expérience de cette assemblée exceptionnelle.


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Brouillon d'une lettre de Gaultier de Biauzat, 5 mai 1789. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 F 140

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Brouillon d'une lettre de Gaultier de Biauzat, 5 mai 1789. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 F 140


Le lieu est d’abord rappelé (« les bâtimens appellés des menus »). Il s’agit de l’hôtel des Menus-Plaisirs, qui était situé avenue de Paris, à Versailles. On y avait aménagé, pour l’occasion, une grande salle pour y accueillir 1139 députés (« 1200 personnes ») : 291 du clergé, 270 de la noblesse et 578 du tiers état, le roi ayant accepté le doublement de ses effectifs. L’auteur porte un jugement pragmatique sur la salle, « majestueuse, mais fort mal disposée ». Il insiste sur le confort insuffisant des députés (des bancs rembourrés et couverts d’étoffes) alors que les spectateurs bénéficient de « sièges en forme de gradins ». Un manque de confort sans doute établi a posteriori et vécu pendant plus de neuf heures de réunion. Il met aussi en évidence les difficultés qu’auront les nombreux députés à s’entendre : « comment une assemblée de 1200 personnes pourra-t-elle conférer d’une manière intelligible à tous lorsqu’il faudra que la voix de celui qui parlera rase et plane sur les têtes ? ».

Le récit port un dernier intérêt. Il témoigne des derniers moments d’une monarchie qui a encore le contrôle sur l’espace (le lieu) et le temps (l’évènement). Ce sont les différents serviteurs du roi qui orchestrent l’appel et le placement des députés. On voit aussi dans cette lettre les derniers moments de la société d’ordres. Cette structure en états, hiérarchisée, transparaît dans l’écriture du rédacteur et dans l’appel des serviteurs. Clergé et noblesse sont premiers, le tiers état ferme la marche.


La révolution des députés


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Récit intéressant de la manière dont l’assemblée nationale fut constituée. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 F 140

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Les États-Généraux soulèvent rapidement des espoirs déçus : le mécontentement s'accroît lorsque Louis XVI et ses ministres, négligeant les attentes réformatrices de nombreux députés, assignent comme objectif essentiel aux États Généraux un accroissement des impôts. Le 6 mai 1789, le Tiers état, qui est resté dans la salle générale, tandis que les deux autres ordres sont dans des chambres particulières, prend le titre d'Assemblée des communes. Cette décision, qui s’inspire du modèle politique britannique, est une manifestation de son identification à la Nation. Les antagonismes se cristallisent sur la vérification des pouvoirs, c’est-à-dire la validation des élections et des députés. Les représentants du Tiers Etat réclament que tous les élus vérifient leur pouvoir en commun, réunis dans une seule et même salle. La noblesse refuse catégoriquement tandis que le clergé, lui, est plus divisé sur cette question. L’enjeu est important : si la vérification des pouvoirs s'effectue en commun, il en sera ensuite de même pour les délibérations et les votes. Les tentatives de conciliation entre les trois ordres échouent (23-30 mai). Le 10 juin, l’Assemblée des communes décide de procéder, seule, à la vérification des pouvoirs de tous les députés. Une fois ce travail réalisé, se pose la question du nom que doit porter l’Assemblée. C’est ce contexte qui permet de comprendre l’intervention de l’abbé Sieyès le 15 juin (« après le résultat de la vérification des pouvoirs »).


L’abbé Siéyès est une figure importante du début de la Révolution et même de l’année 1789 puisqu’il a publié en janvier une brochure, Qu’est-ce que le tiers état ?, qui l’a rendu célèbre. Membre du clergé, il a été rejeté par son ordre et s’est fait élire député de Paris par le tiers état. Le 15 juin 1789, il prend la parole pour que l’assemblée se constitue « en assemblée des représentans connus de la nation », puisque « cette assemblée est déjà composée directement par les 96 centièmes au niveau de la nation ». Le lendemain, 16 juin, il intervient à nouveau et parle cette fois le titre d’Assemblée nationale. Le 17 juin, le tiers état se constitue en Assemblée nationale : c’est l'acte de naissance politique de la nation.


Le député Branche relate, à chaud, les événements survenus à Versailles la veille, le 23 juin 1789. Le roi somme les députés de délibérer séparément, par ordre. L’Assemblée nationale refuse.


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Copie d’une lettre écrite par Branche député à l’Assemblée nationale, Versailles, 24 juin 1789. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 F 133


La phrase liminaire de Branche, très accrocheuse, nous met directement au contact de la tension du moment (« combustion ») et de la perception du danger qui en découle (« honorable danger de voir sauter nos têtes »).  Par cette lettre, le député nous plonge dans les bouleversements essentiels du mois de juin 1789. On peut lire en filigrane des références à plusieurs journées-clés. L’une d’elles est le « 17 » juin au cours de laquelle se forme « l’assemblée nationale ». Une autre concerne le 20 juin : c’est là qu’a lieu le serment du jeu de paume que Branche évoque avec la formule « serment mutuel  de n’obéir qu’à notre devoir ».

La lettre met en scène le bras de fer opposant le roi à l’Assemblée nationale. Louis XVI cherche par différentes stratégies à reprendre le contrôle de la révolution portée par les députés : il casse les « arrêtés du 17 », « ordonne tout ce que la noblesse et les évêques avaient demandé », envoie des troupes pour faire pression sur l’assemblée. Mais ces efforts ne trouvent pas d’aboutissement en raison de la désobéissance des députés (« l’assemblée nationale est restée assemblée, quoique le roy en se levant eut ordonné la levée de la séance »), de la fermeté de leur résolution (« que nous ne reconnaissions aucun pouvoir capable de nous dissoudre ») mais également du soutien de la « minorité de la noblesse » venue « s’opposer l’épée à la main ».

Le roi, comme on le voit dans cette lettre, est en train de perdre le monopole du pouvoir politique : la mise en place de l’Assemblée nationale amène la disparition de la monarchie absolue et déplace la souveraineté du roi à l’Assemblée.



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Lettre, Clermont-Ferrand, 15 août 1789. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 F 152

Cette lettre, adressée aux députés du Puy-de-Dôme, montre la fréquence des liens épistolaires entre les puydômois et leurs représentants à Versailles. Cette dimension est bien rendue par la reconnaissance du travail effectué (« le succès de vos veilles et de vos travaux », « nous scavons tout ce que vous avés souffert pour la patrie »), mais aussi par les références aux évènements récents. Cette lettre du 15 août revient ainsi sur l’abolition du régime féodal du 4 août précédent.

En effet, c’est dans la nuit de ce 4 août 1789 que les députés, guidés par les discours du vicomte de Noailles et du duc d’Aiguillon, décident d’abolir le système féodal et celui des privilèges. Cette mesure législative, qui eut un très grand retentissement, s’explique par le contexte de la Grande Peur qui dressait les paysans contre les biens fonciers de la noblesse et de la bourgeoisie. Il y a donc un décalage entre les motifs réels qui créent l’événement et la portée exacte de celui-ci. Nobles et bourgeois veulent protéger leurs intérêts fonciers et mettre un terme aux violences paysannes. Dans la nuit du 4 août disparaissent ainsi les droits féodaux, les servitudes personnelles, le droit de chasse, la dîme, la vénalité des charges et les privilèges des villes et des provinces. La société d’Ancien Régime fondée sur le principe des ordres distincts et des privilèges s’écroule.

Cette rupture est bien perçue par les rédacteurs de la lettre : « le régime féodal est enfin aboli et voila la source de tant de maux dont le peuple était accablé, tarie pour toujours ». On évoque la société inique que le 4 août a fait disparaître (« nos cens », « les cens dus à l’Églize », « le cens perpértuel », « le renouvellement des terriers »). Le champ lexical employé est très intéressant car il appuie un sentiment de dénonciation libérée et assumée (« odieuse », « inadmissible », « ténébreux et suspects », « barbare et injuste »).

 




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