Cadastre napoléonien

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Cadastre napoléonien

Commune



Les archives départementales du Puy-de-Dôme permettent la consultation en ligne de plus de 5326 plans du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui recouvrent toutes les communes du département.

La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon 1er instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

 Il est composé d’états de sections, de matrices des propriétés bâties et non bâties, et de plans aquarellés.

 

Chaque commune est décrite, sauf exception, à partir d'un plan d'assemblage, qui répartit sa surface en sections, puis par plans parcellaires détaillés. Quelques autres plans proviennent des atlas cantonaux qui avaient été réalisés en complément.

Ce plan, jamais remis à jour, est valable jusqu'à la rénovation du cadastre de chaque commune qui s'est étendue de 1930 à 1982.

Aujourd’hui, le cadastre napoléonien n’est donc plus un outil fiscal. Il reste une précieuse source de connaissances pour les historiens locaux (développement de l’industrie, aménagement du territoire, toponymie), ou encore pour tous ceux qui s’intéressent aux limites de propriétés, aux chemins de servitude ou à l’histoire de leur maison. Pour chaque commune, deux types de documents sont dressés : les plans et les registres. On consulte notamment les plans pour localiser une maison, et les registres pour retrouver le nom d'un propriétaire et son patrimoine foncier.

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ATTENTION : le chargement des plans peut prendre quelques instants.



Archives départementales du Puy-de-Dôme - 75, rue de Neyrat - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. 33 (0)4 73 23 45 80 - Fax. 04 73 23 45 89
Un site internet du Conseil départemental du Puy-de-Dôme : www.puydedome.fr

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