Mentions légales

Conception et réalisation

http://www.archivesdepartementales.puy-de-dome.fr est un service du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

 

Informations éditeur et coordonnées


Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Hôtel du Département - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.42.20.20 - Fax : 04.73.42.20.04
Courriel : contact@puy-de-dome.fr
www.puy-de-dome.fr

Archives départementales du Puy-de-Dôme - 75 rue de Neyrat - 63100 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.23.45.80 - Fax : 04.73.23.45.89
Formulaire de contact


Directeur de publication : Jean-Yves Gouttebel
Webmaster : Christelle Perronnet, Thierry Chazarin sous la direction de Pierre-Frédéric Brau


Site conçu et réalisé par Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies avec la plate-forme Ligeo-Archives

Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies Paris - 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris - Tél : 01 72 87 48 40 - Fax : 08 20 16 48 40
Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies Angers - 3, rue Louis Boisramé 49000 Angers - Tél : 02 41 72 10 75 - Fax : 02 41 72 10 79
contact@empreintedigitale.fr
www.empreintedigitale.fr

 

Description du service

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme propose sur ce site : 

- une rubrique Rechercher - Accès aux sources qui constitue une salle de lecture virtuelle.

- une rubrique Découvrir - Mise en valeur des collections qui constitue une salle d’exposition virtuelle.

Outre ces deux grandes rubriques, le site propose aux détenteurs d'archives et aux enseignants des accès directs aux informations les concernant (accessibles depuis toutes les pages susceptibles de les intéresser).

Le site est optimisé pour les nouveaux supports de consultation (tablettes et smartphones).

Un moteur de recherche, présent sur toutes les pages du site, permet de balayer tous les contenus en ligne.

Chaque utilisateur peut créer un espace personnel lui permettant d'enregistrer des notices, recherches ou images, de les organiser par thématique, de les partager et de participer à l’indexation collaborative.

La plate-forme d’indexation collaborative permet aux internautes qui le souhaitent d’indexer les registres d’état civil et les registres matricules c’est-à-dire de lister les personnes mentionnées dans chaque acte ou fiche.
Les noms ainsi indexés enrichissent une base de données qui permet de faire des recherches en combinant plusieurs critères (commune, nom, date…) facilitant ainsi, l’accès aux actes recherchés.

Les contributeurs s’engagent à ne communiquer, sous aucune forme que ce soit, leur compte et leur mot de passe à toute autre personne physique ou morale.

Les Archives départementales du Puy-de-Dôme se réservent le droit, en vérifiant l’exactitude des informations saisies par les contributeurs, d’y apporter les corrections qui leur paraîtront nécessaires ; ceux-ci acceptent que ces informations puissent faire l’objet de modifications et, le cas échéant, être supprimées.

En cas d’erreurs flagrantes et répétées, les Archives départementales du Puy-de-Dôme se réservent la possibilité d’interrompre la collaboration des contributeurs concernés, qui en seront informés.

Toute utilisation de la plateforme d’indexation à des fins autres que celle pour laquelle elle est mise à la disposition du public entraînera la radiation immédiate du contributeur.

Les Archives départementales du Puy-de-Dôme rendent accessibles les informations, gratuitement sur leur site, et peuvent en faire bénéficier les portails du ministère de la Culture (Moteur Généalogie et Grand Mémorial sur www.culture.fr).

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Tutoriels

 

Loi "informatique et libertés" sur la protection des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur le site www.archivesdepartementales.puydedome.fr résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de la création d’un espace personnel ou de la saisie de renseignements dans un formulaire de contact ou de commande d'ouvrage. Elles sont uniquement destinées à la gestion des espaces personnels et à l'instruction des demandes et questions diverses par la direction des Archives départementales. 
Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu.
Tout espace personnel inactif pendant deux années consécutives sera supprimé.
Les données personnelles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques, comme par exemple le nombre de demandes et/ou le type de demandes. 


Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne, tout partenaire apparaissant dans nos fichiers bénéficie d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser par courriel à : archivesenligne@puy-de-dome.fr
Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte depuis votre espace personnel. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées de la base de données des utilisateurs du site.

Vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris pour tout manquement réitéré à l'obligation de réponse à votre demande de droit d'accès.

Délégué à la protection des données personnelles 
Le Département du Puy-de-Dôme a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Contact : donnees.perso@puy-de-dome.fr.

 

Cookies

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Réutilisation des données publiques

 

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

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Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (Archives départementales du Puy-de-Dôme, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Pour toutes questions : nous contacter

 

Accès et disponibilité


L'accès au site www.archivesdepartementales.puydedome.fr est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. 

 

Accessibilité


Le site des Archives départementales du Puy-de-Dôme a été développé pour répondre aux critères du RGAA et ainsi se conformer à la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi qu’au Décret numéro 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

 

Responsabilités


Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Conseil départemental décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
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