Informations pratiques

Salle de lecture

En raison d’importants travaux de réaménagement, la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme a fermé ses portes fin avril 2019 pour une durée prévisionnelle de 5 mois.

Pour suivre le chantier, cliquez ici

Durant cette période, les Archives départementales restent accessibles, sur rendez-vous uniquement, aux usagers motivés par une recherche à caractère juridique. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez soit appeler les Archives départementales (04 73 23 45 80), soit utiliser le formulaire ci-dessous 

Demander un rendez-vous

Afin d’éviter les mélanges entre dossiers, un seul document peut être consulté à la fois.

Attention, tous les documents ne sont pas librement communicables (art L 213-2 du code du patrimoine) mais une demande de dérogation peut être effectuée.


Se rendre aux Archives départementales du Puy-de-Dôme

75 rue de Neyrat - 63100 CLERMONT-FERRAND


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Consultation par DéROGATION

Une demande de dérogation est une demande de consultation d'archives non librement communicables en raison des délais légaux.

La dérogation est soumise à la Direction générale des patrimoines qui "statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives" (décret 79-1038, art.2, al.1, du 3 décembre 1979). Toute personne qui se voit opposer un refus de dérogation dispose d'un délai de deux mois après la notification pour saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs, 61, rue de Bellechasse, 75700 PARIS).


REPRODUCTIONS de documents

Des photocopies peuvent être effectuées à partir des microfilms, images numérisées ou originaux dans la mesure où l'état des documents le permet. Sont toutefois exclus de la photocopie les registres reliés, les documents de grand format (journaux, plans), etc. La photographie sans flash est autorisée. L'utilisation de scanner personnel est interdite.


Recherches par correspondance

Le service de recherches par correspondance fonctionnera selon les modalités habituelles.

Demander une recherche par correspondance


ENVOI DE MICROFILMS

Il est possible d'obtenir communication de microfilm en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives. Les conditions d'envoi sont à voir avec le service d'archives où vous consulterez nos microfilms.

Par ailleurs des microfilms en provenance d'autres services publics d'archives peuvent être consultés dans notre salle de lecture. Les conditions d'envoi figurent dans le formulaire ci-contre.

 

En revanche, il n'est pas possible d'obtenir communication de CD-Rom en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives ni de consulter sur place des CD-Rom en provenance d'autres services publics d'archives.





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Nous contacter

ATTENTION : pour toutes demandes de renseignements par courriel, pensez à mentionner votre adresse postale. Merci.