Informations pratiques

Se rendre aux Archives départementales du Puy-de-Dôme

75 rue de Neyrat - 63100 CLERMONT-FERRAND


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Salle de lecture

La salle de lecture peut accueillir 60 personnes ainsi que des groupes (dans le cadre scolaire ou associatif, et en ayant pris soin de réserver quelques semaines auparavant). 

Elle est ouverte gratuitement à toute personne, sur présentation d'une pièce d'identité.

Elle est équipée de lecteurs de microfilms simples, d'un lecteur reproducteur et de postes informatiques permettant la consultation de documents numérisés. L'inscription, la remise d'une carte de lecteur et le vestiaire sont obligatoires.


COMMUNICATION ET COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS

Le nombre maximum de documents (dossiers, liasses, registres) pouvant être demandés par levée est de 2 (un seul à 8h55, 13h et 16h10) dans la limite de 20 par jour. Une levée est le moment où les magasiniers partent chercher les documents pour les mettre à disposition des lecteurs.

Un seul document peut être consulté à la fois afin d'éviter les mélanges entre dossier.

Attention, tous les documents ne sont pas librement communicables (art L 213-2 du code du patrimoine) mais une demande de dérogation peut être effectuée.


DéROGATION

Une demande de dérogation est une demande de consultation d'archives non librement communicables en raison des délais légaux.

La dérogation est soumise à la Direction générale des patrimoines qui "statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives" (décret 79-1038, art.2, al.1, du 3 décembre 1979). Toute personne qui se voit opposer un refus de dérogation dispose d'un délai de deux mois après la notification pour saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs, 61, rue de Bellechasse, 75700 PARIS).


Réutilisation des données publiques

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (Archives départementales du Puy-de-Dôme, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Pour toutes questions : nous contacter


REPRODUCTIONS

Des photocopies peuvent être effectuées à partir des microfilms, images numérisées ou originaux dans la mesure où l'état des documents le permet. Sont toutefois exclus de la photocopie les registres reliés, les documents de grand format (journaux, plans), etc. La photographie sans flash est autorisée. L'utilisation de scanner personnel est interdite.


ENVOI DE MICROFILMS

Il est possible d'obtenir communication de microfilm en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives. Les conditions d'envoi sont à voir avec le service d'archives où vous consulterez nos microfilms.

Par ailleurs des microfilms en provenance d'autres services publics d'archives peuvent être consultés dans notre salle de lecture. Les conditions d'envoi figurent dans le formulaire ci-contre.

 

En revanche, il n'est pas possible d'obtenir communication de CD-Rom en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives ni de consulter sur place des CD-Rom en provenance d'autres services publics d'archives.





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Horaires de la salle de lecture

Du lundi au jeudi de 8h45 à 16h45

Heures des levées des bulletins de demande de documents : 8h55, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15, 11h45, 13h, 13h15, 13h45, 14h15, 14h45, 15h15, 15h45 et 16h10.


le vendredi de 8h45 à 12h

Heures des levées des bulletins de demande de documents : 8h55, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15.

Attention : les magasiniers ne vont chercher aucun document entre 11h45 et 13h00.

 

Ouvertures décalées : la salle de lecture n'ouvrira qu'à 10h30 les lundis 8 janvier, 5 février, 5 mars, 9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 6 août, 3 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre.

 

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Nous contacter

ATTENTION : pour toutes demandes de renseignements par courriel, pensez à mentionner votre adresse postale. Merci.

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