Enregistrement

Minutes notariales

Fermer le formulaire de recherche
Par nom de commune
Par nom de notaire

Vous accédez à un instrument de recherche synthétique : un état des fonds des minutiers conservés aux Archives départementales.

Accès au contenu de l'état des fonds

  • par une navigation méthodique en sélectionnant la commune de résidence du notaire
  • ou en utilisant le pavé de recherche par noms des notaires

Ensuite, la recherche se poursuit dans la salle de lecture à partir des répertoires numériques détaillés. Les actes notariés ne sont pas numérisés.