Archives privées

Les archives publiques que collectent et conservent les Archives départementales se révèlent dans certains domaines insuffisantes voire lacunaires pour appréhender de faits d’histoire locale. C’est pourquoi la loi donne un rôle de sauvegarde des archives privées.


Ces archives peuvent avoir plusieurs origines : 

un particulier (personne politique, architecte, syndicaliste, érudit, chef d’entreprise) ou

une personne morale (entreprise, association, syndicat, parti politique etc…)

Ces documents permettent, en effet, quand elles sont d’origine privées, de témoigner du quotidien de particuliers, du cadre de vie, d’histoire des mentalités et peuvent revêtir un caractère exceptionnel (correspondance privée par exemple).  Elles se révèlent souvent précieuses pour connaître de manière plus précise l’activité économique d’une localité quand il s’agit d’une entreprise. Quant ’aux archives d’une association, elles peuvent être inédites pour écrire l’histoire de la vie sociale.

 

Si vous détenez des archives, vous pouvez solliciter un conseil sur la conservation matérielle ou le classement, voire demander la prise en charge des documents par le service des archives au nom de leur intérêt historique, plusieurs possibilités s’offrent alors à vous.

  • un dépôt. Une convention établie entre le déposant et les Archives départementales fixe les conditions de communication et de reproduction des documents, elle peut être révocable et laisse l'entière propriété du fonds au déposant.

  • un don. Une convention est établie entre le donateur et les Archives départementales qui deviennent propriétaire des documents.

  • un legs. Il fait l'objet d'une délibération du Conseil général. Le legs au bénéfice d'une collectivité est exonéré des droits de mutation.

  • une dation. Elle est prononcée par le ministre chargé du budget. Elle permet d'acquitter les droits de succession par la remise "de documents de haute valeur archivistique ou historique" (art. 1716 bis du code général des impôts). 

 

Les Archives publiques ont aussi une politique d'acquisition bénéficiant de l'exemption de la taxe sur les objets d'art et de préemption dans les ventes aux enchères publiques.




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Service des archives privées :

Solange Gauvin 04.73.23.45.83