Archives privées

Complément indispensable des archives publiques, les archives d'origine privée s'avèrent parfois irremplaçables pour appréhender les faits d'histoire locale. C’est pourquoi la loi donne un rôle de sauvegarde des archives privées.


Le champ des archives privées est très large : par la loi, sont archives privées tous les documents d'archives qui ne relèvent pas des archives publiques. Ces archives peuvent avoir de multiples origines : 

un particulier (homme ou femme politique, architecte, syndicaliste, érudit, chef d’entreprise) ou

une famille

une personne morale (entreprise, association, syndicat, parti politique etc…)

Ces documents témoignent du quotidien de particuliers, du cadre de vie, d’histoire des mentalités et peuvent revêtir un caractère exceptionnel (correspondance privée par exemple).  Elles se révèlent souvent précieuses pour connaître de manière plus précise l’activité économique d’une localité quand il s’agit d’une entreprise. Quant aux archives d’une association, elles peuvent être inédites pour écrire l’histoire de la vie sociale.

 

Si vous détenez des archives, vous pouvez solliciter un conseil sur la conservation matérielle ou le classement ; vous pouvez aussi le confier aux Archives départementales en raison de leur intérêt historique. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous.

  • Le dépôt. Vous restez propriétaire des documents mais en confiez la conservation matérielle et la gestion aux Archives départementales. Une convention établie entre le déposant et les Archives départementales fixe les conditions de communication et de reproduction des documents, elle peut être révocable et laisse l'entière propriété du fonds au déposant.

  • Le don. Vous remettez les documents aux Archives départementales et le Conseil départemental en devient propriétaire. Il est possible de définir les conditions de don.

  • Le legs. Même effet que le don mais le transfert intervient après le décès du propriétaire. Il fait l'objet d'une délibération du Conseil général. Le legs au bénéfice d'une collectivité est exonéré des droits de mutation.

  • La dation. Visant les "documents de haute valeur archivistique ou historique" (art. 1716 bis du code général des impôts), elle permet le paiement de ses impôts en nature. Elle est prononcée par le ministre chargé du Budget.

  • La vente. Les Archives départementales ont aussi une politique d'acquisition bénéficiant de l'exemption de la taxe sur les objets d'art ; le directeur des Archives départementales, agent relevant du ministère de la Culture peut également exercer le droit de préemption dans les ventes aux enchères publiques.



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Service des archives privées :

Solange Gauvin 04.73.23.45.83